Le chef d’exploitation ou d’entreprise qui s’installe ne peut pas produire le revenu professionnel de l’année précédant son installation ; il cotise donc sur la base d’une assiette forfaitaire d’installation qui fait l’objet d’une régularisation quand les revenus de la première année d’activité sont connus.
Mode de calcul jusqu’en 2006
L’assiette forfaitaire est déterminée en fonction de la superficie de l’exploitation et de la valeur du SMIC (nombre de SMI (1) x 676 SMIC ou 1 000 SMIC pour les entreprises sans terres).
Il est apparu au fil des années que cette assiette forfaitaire des nouveaux installés conduisait à des appels de cotisations provisoires trop élevés donnant souvent lieu à des remboursements au moment de la régularisation. Ce mode de calcul n’était donc pas adapté à la situation financière souvent fragile en début d’activité.
Abaissement de l’assiette à compter de 2007
Le décret du 27 Avril 2007 fixe le montant de l’assiette forfaitaire d’installation à 600 SMIC pour l’AVA (2) et la branche AF (3), à 800 SMIC pour l’AMEXA (4) et l’AVI (5) et à 1820 SMIC pour la RCO (6) quelle que soit l’importance de l’exploitation.
Conséquences pratiques
Pour un chef d’exploitation mettant en valeur une exploitation de 1,5 SMI
• avec l’ancien mode de calcul : assiette = 8142 euros
¿ avec le nouveau mode de calcul : assiette = 2480 euros
Attention : Dans de nombreux cas, les revenus calculés (forfait ou réel) seront supérieurs à cette assiette forfaitaire.Le nouvel installé sera donc les années suivantes, au moment de la régularisation redevable d’un complément de cotisations qu’il faudra prévoir dans la gestion de la trésorerie.
A noter : ces nouvelles dispositions ne concernent pour le moment pas le calcul de la CSG, de la CRDS et de la cotisation VIVEA pour lesquelles la modification d’assiette nécessite la parution de nouveaux textes.
(1) Surface minimum d’installation
(2) Assurance vieillesse agricole
(3) Allocations familiales
(4) Assurance maladie des exploitants agricoles
(5) Assurance vieillesse individuelle
(6) Retraite complémentaire obligatoire
- «Je veux un tracteur, comme papa !»
- La Safer et le droit de préemption
- Chemin rural ou chemin d'exploitation
- La paille a-t-elle un prix ?
- Entre satisfaction et inquiétude
- La Vache qui rit se met en scène
- Un combiné bois de chauffage à l'essai
- Personnaliser le collectif
- Prévenir les problèmes de pieds
- Un dimanche à la ferme
Face à l'augmentation du prix du pétrole, les agriculteurs ont-ils raison d'engager des mouvements syndicaux ?
