Le président Ciron a sollicité la participation des services départementaux et régionaux de remplacement au groupe de réflexion MSA afin d’étudier des solutions pour nos adhérents communs en situation délicate, et d’établir des priorités de mise en place d’aides. C’est ainsi qu’une convention expérimentale établie en 2006 a été réaménagée en 2007 pour répondre, au mieux, aux besoins des adhérents.

Les aides accordées par la MSA s’adressent aux nouveaux installés, aux agriculteurs en difficulté, aux exploitants confrontés à la maladie ou au décès d’un membre de l’exploitation.

Pour les nouveaux installés

Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans qui adhèrent au service de remplacement peuvent bénéficier d’une aide de 100 euros pour leur 2e année d’adhésion (adhésion avec contrat «Assistama»).

L’aide est versée directement aux intéressés par la MSA, mais la demande doit être faite auprès du service de remplacement qui justifiera des 2 années d’adhésion (factures d’adhésion acquittées). Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs cotisations MSA.

Pour les « Agriculteurs en difficulté »

Les agriculteurs reconnus « agriculteurs en difficulté » en 2007, lors d’un passage en CDOA, peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de leur adhésion au service de remplacement avec contrat « Assistama ».

Cette aide correspond à 80% du coût du contrat la première année d’adhésion, 60 % la deuxième année et 40 % la troisième année.

L’aide est versée directement aux intéressés par la MSA, mais la demande doit être faite au service de remplacement qui justifiera de leur adhésion.

En cas de maladie

Pour les adhérents des services de remplacement bénéficiant du contrat « Assistama » :

En cas de maladie avec hospitalisation supérieure à 60 jours (au-delà du contrat), attribution d’une aide de 8,27 E de l’heure pour 210 heures par an (fournir au service de remplacement un certificat médical attestant d’un arrêt supérieur à 60 jours avec bulletin d’hospitalisation).

En cas de maladie avec hospitalisation pour les exclus du contrat « Assistama », attribution d’une aide de 8,27 E de l’heure pour 280 heures par an à partir du 4° jour d’arrêt (fournir au service de remplacement un certificat médical attestant de l’arrêt avec bulletin d’hospitalisation ainsi qu’un justificatif d’exclusion au contrat « Assistama »).

Pour tous les adhérents des services de remplacement :

En cas de maladie sans hospitalisation : attribution d’une aide de 8,27 E de l’heure pour 70 heures de remplacement par an (fournir au service de remplacement un ou plusieurs certificats médicaux d’arrêt de travail.)

Ces aides sont directement versées au service de remplacement par la MSA et sont déduites des coûts de journées facturées à l’adhérent.

En cas de décès

En cas de décès du chef d’exploitation ou du conjoint collaborateur, attribution d’une aide de 8,27 E de l’heure pour 315 heures.

En cas de décès d’un aide familial, d’un conjoint non-collaborateur « ayant droit » ou d’un enfant à charge « ayant droit », attribution d’une aide de 8,27 E de l’heure pour 70 heures.

Ces aides sont directement versées au service de remplacement par la MSA et sont déduites des coûts de journées facturées à l’adhérent.

Contacts :

Service social MSA : Mme Candanedo – Tél. 03 84 96 31 40 - Fax 03 84 96 31 86.

M. Vincent – Tél 03 84 96 31 51 - Fax 03 84 96 31 86.

FDSR 39 : Mme Laetitia Perchet – Tél. 03 84 35 14 18.

CRSR : M. David Ramaux – Tél. 03 81 54 71 82.

CDSR 25 : Mme Claude Vernotte – Tél. 03 81 65 52 65.

FDSR 70 : Mme Christelle Rigoulot – Tél. 03 84 77 14 37.

SR 90 : Mme Sylvie Santi – Tél. 03 84 21 89 24.

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami