C’est au chef d’exploitation ou d’entreprise qu’incombe l’obligation d’adhérer pour lui-même, son conjoint collaborateur ou participant aux travaux, l’aide familial et l’enfant âgé de plus de 14 ans et de moins de 20 ans scolarisé, qui participe occasionnellement aux travaux. L’adhésion doit être réalisée dans les 30 jours suivant la date à laquelle les conditions d’affiliation sont remplies.
Le libre choix de l’assureur
Les affiliés ont la possibilité de s’assurer, soit à la MSA, soit auprès d’un assureur autorisé qui a donné délégation au groupement des assureurs AAEXA. Le changement d’assureur peut se faire chaque année par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée à son assureur.
Pour être recevable, cette dénonciation doit indiquer le nouvel organisme choisi. Ce courrier de dénonciation est à adresser avant le 30 septembre, pour prendre effet au 1er janvier suivant.
Le rôle de la MSA
Pour les non salariés qui ont choisi la MSA comme assureur, celle-ci assure le règlement des prestations et l’appel des cotisations. Pour l’ensemble des assurés, la MSA contrôle l’obligation d’assurance, assure le contrôle médical et mène des actions relatives à la prévention. De plus la MSA centralise les informations nécessaires au fonctionnement du régime et assure la gestion du fonds de réserve des rentes.
La cotisation
Son montant, identique quel que soit l’assureur, varie en fonction de la catégorie de risques dans laquelle est classée l’exploitation ou l’entreprise et du statut de la personne assurée.
Exemples :
- 267,77 euros pour un chef d’exploitation du secteur élevage.
- 103,04 euros pour le conjoint ou l’aide familial.
Les démarches en cas d’accident
Lors d’un accident du travail ou de trajet professionnel, vous devez :
- demander au médecin qui constate les lésions de rédiger un certificat médical d’accident et de l’envoyer, soit à la MSA, soit au groupement d’assureurs.
- déclarer l’accident à la MSA ou au groupement.
Les prestations en nature
Sur présentation de la feuille d’accident, vous n’avez pas à faire l’avance des frais dans la limite de 100% des tarifs de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières
Seul le chef d’exploitation ou d’entreprise a droit aux indemnités journalières à compter du 8e jour d’arrêt de travail. L’indemnité journalière est égale à 19,33 euros les 28 premiers jours et 25,78 euros au-delà.
Nota : le bulletin d’adhésion à l’ATEXA, la liste des assureurs autorisés à gérer la branche ATEXA, l’imprimé de déclaration d’accident et toutes autres informations sont disponibles sur le site Internet de la MSA de Franche-Comté : www.msafranchecomte.fr
En 2005, un affilié ATEXA sur 20 a été accidenté ou a déclaré une maladie professionnelle
En Franche Comté, le nombre d’ATMP* s’élève à 1 272 en 2005. Ce chiffre est en diminution de 10% par rapport à celui de 2004. On retiendra 1 209 accidents du travail, 11 accidents de trajet et 36 maladies professionnelles. C’est le secteur de l’élevage qui a enregistré le plus d’accidents avec 914 déclarations. L’âge moyen des non salariés accidentés est de 46 ans et 89% des accidents concernent les hommes.
* ATMP : Accident du travail et maladie professionnelle.
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