En effet, si l’identification pérenne généralisée (IPG) est de rigueur en France depuis 1978, la réforme de l’identification de 2005 introduit de nouvelles règles pour « identification des ovins et caprins à compter de juillet 2005 ».

Ces nouvelles règles, que nous détaillons ci-après, peuvent faire l’objet de sanctions au titre de la conditionnalité en cas de non-respect, mais aussi chez les non titulaires d’aides Pac au titre de la directive européenne 21/2004 et de ses modalités d’application en droit français. Tous les détenteurs d’ovins ou caprins sont donc concernés par ces règles d’identification. Il convient toutefois de distinguer deux périodes différentes.

Animaux nés avant juillet 2005

Ils conservent leurs repères d’identification saumon et peuvent circuler ainsi, quelle que soit la destination. La ré-identification de ces animaux avec de nouvelles boucles jaunes est interdite. En cas de perte, ils peuvent être ré-identifiés avec une boucle saumon, s’ils sont nés sur l’exploitation. Sinon, ils doivent être re-bouclés au moyen d’une boucle à l’identique, saumon, qui comporte le numéro d’exploitation et le numéro de travail d’origine s’ils sont connus, soit au moyen d’une boucle saumon « R » qui comporte le numéro d’exploitation dans laquelle l’animal a perdu sa boucle.

Animaux nés après juillet 2005

L’identification est définitive et réalisée au plus tard à l’âge de six mois dans l’exploitation de naissance. Différentes possibilités sont offertes aux éleveurs.

• Pose d’un tip-tag pour les animaux abattus avant deux mois, qu’ils passent ou non par un centre d’engraissement ou d’allotement.

• Par dérogation, possibilité de poser une seule boucle pour les animaux destinés à être abattus en France avant l’âge de douze mois, qu’ils passent ou non par un centre d’engraissement ou d’allotement.

• Pour tous les animaux destinés à la reproduction, à l’échange ou à l’export, pose de deux boucles identiques le plus tôt possible, et au plus tard à l’âge de six mois ou au départ de l’animal.

Que faire en cas de perte de boucle ?

Si l’animal est identifié avec un seul repère et qu’il a moins de six mois, il est possible de lui mettre une nouvelle boucle venant du stock de l’exploitation, à la seule condition qu’il soit né sur votre exploitation. Si l’animal est identifié avec deux repères et qu’il perd une de ses boucles, il doit obligatoirement être re-bouclé à l’identique en commandant à l’EDE une boucle de rechange, à l’exception des animaux de moins de douze mois destinés à l’abattoir. En attendant d’effectuer la commande, l’éleveur a la possibilité de mettre une boucle rouge, appelée boucle de remplacement temporaire, puisqu’elle est valable au maximum un an. Il est bien évidemment conseillé de recommander les boucles au plus tôt.

Un animal portant une boucle normale et une boucle rouge ne peut partir qu’à destination d’un abattoir français.

Toute autre destination est interdite.

Document de circulation

A chaque déplacement d’animal ou de lot d’animaux, l’éleveur doit remplir un document de circulation. Ceci concerne tous les animaux, qu’ils soient nés avant ou après le 31 juillet 2005. Sur ce document, il sera précisé les coordonnées de l’exploitation de départ, celles du transporteur et celles du destinataire (élevage, centre ou abattoir), ainsi que le nombre d’ovins ou de caprins concernés. Chaque intervenant doit conserver un exemplaire de ce document. Mais la vigilance s’impose : ce document ne doit pas servir pour les mouvements de transhumance. L’éleveur n’a pas obligation d’utiliser le document de circulation fourni par l’EDE si celui qu’il utilise contient les mêmes informations. En cas de doute, il est possible d’en demander la vérification auprès du service identification.

La constitution du registre

Chaque détenteur doit tenir un registre qui doit être conservé au minimum cinq ans et qui comprend les renseignements concernant l’exploitation (N° EDE, nom et adresse du détenteur), les renseignements concernant les ovins et/ou caprins, à savoir :

• un exemplaire du recensement annuel demandé par l’EDE ;

• le carnet de naissance ou d’agnelage, s’il est à jour et complet ;

• une liste des repères livrés et sur laquelle sera précisée la date de la pose, fournie par l’EDE ;

• une liste des re-bouclages (boucles rouges) pour établir la correspondance (fournie par l’EDE)

• une liste des boucles d’identification qui sont remplacées (animaux de moins de six mois et identifié avec un seul repère) ;

• un exemplaire des documents de circulation des animaux qui entrent et sortent de l’exploitation.

Pour tous renseignements, prendre contact auprès de l’EDE, du service identification départemental ou de la FDSEA du département.

Romain Longefay

Source : service identification du Rhône

Les principaux points contrôlables au titre de la conditionnalité• Conformité de l’identification individuelle des animaux, les sanctions peuvent varier en fonction du nombre d’animaux non ou mal identifiés.

• Tenue du registre d’identification avec vérification de la concordance entre registre et animaux présents.

• Présence et conformité des documents de circulation mentionnant l’exploitation de départ, l’exploitation ou le lieu d’arrivée, les éléments relatifs au transporteur ainsi que le nombre d’animaux concernés par le mouvement.

En fonction du nombre et de la gravité des anomalies constatées, les sanctions pourront aller du simple rappel à la réglementation jusqu’à une diminution de 20% des aides pour les fautes les plus graves (falsification de boucles, non-identification de lots importés).

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