Le Jura Agricole et Rural
Une rentrée… parlementaire
FDSEA et JA
Jura agricole et rural
Publié le:  07 septembre 2007
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Les parlementaires attentifs aux questions agricoles

La période de la fin des vacances est souvent propice à des rencontres et échanges que les calendriers ne permettent pas toujours de programmer à un autre moment de l’année. Cela s’est vérifié aux dernières heures du mois d’août, avec une rentrée syndicale marquée par une rencontre entre les membres des bureaux de la FDSEA et JA du Jura et les cinq parlementaires jurassiens : les sénateurs Gérard Bailly et Gilbert Barbier, les députés Marie-Christine Dalloz, Jacques Pélissard et Jean-Marie Sermier.

Pas d’ordre du jour particulier pour cette rencontre, si ce n’est un passage en revue des grands dossiers de l’actualité agricole. "Ceux où l’on souhaite que les choses avancent" a martelé Frédéric Perrot, le président de la FDSEA, après avoir rapidement brossé le contexte d’une "année particulière, avec de mauvais rendements sur certaines productions, un foin de moindre qualité qui laisse présager d’un hiver difficile pour les producteurs de lait qui seront contraints d’apporter des compléments dont les cours flambent actuellement…"

Christophe Buchet, le président de JA, a évoqué le financement de la politique d’installation, nécessaire au renouvellement des générations. "Le nombre d’installations augmente sensiblement alors que le montant de l’enveloppe DJA est seulement reconduit d’année en année. Manque de financements également pour les stages préparatoires et les bourses de stages six mois. Sur le plan national, c’est une enveloppe de 10 millions d’euros qui sera nécessaire. Dans le Jura, l’enveloppe 2006 a déjà été "mangée" et des retards dans les versements créent des difficultés tant chez les jeunes installés que chez les cédants.

Contrats PHAE, retraite, viticulture

La nouvelle mouture des contrats PHAE sera financée par l’État français en 2008. Dans le Jura, ce sont 1 200 dossiers qui seront déposés pour un montant annuel de 5 millions d’euros. L’État devra doubler sa contribution pour maintenir son soutien au niveau de 76 euros à l’hectare par an. Et ce, sans compter les fins de contrat PHAE signés en 2006 et 2007 qui arriveront à terme en 2011 et 2012 et d’autres situations particulières (CTE, CAD).

"Au bout de cinq années, je crains qu’il ne reste que des contraintes et aucun financement" : Jocelyne Favier dit toutes ses craintes sur la pérennité de la politique Natura 2000 qui, dans le Jura, touche plus de 22 % du territoire. Les agriculteurs ont aujourd’hui le sentiment d’être trompés et s’interrogent sur la manière de tirer une juste rémunération de ces contraintes. Jean-Marie Sermier résume le problème : "Quelles sont les avancées significatives de cette politique ? On ne va pas se battre pour des mesures dont on ne sait si elles apportent quelque chose !"

Jean Noir connait le sujet de la revalorisation des retraites sur le bout des doigts. Il demande l’application de la loi Fillon qui prévoit la mise en place des 85 % du SMIC et une indexation régulière en rapport avec l’évolution du coût de la vie, le bénéfice de la retraite complémentaire pour tous ceux qui ont eu une carrière principale en agriculture et au prorata des années de chef d’exploitation, une bonification pour enfant égale pour tous. Gilbert Barbier, le maire de Dole, se fait l’avocat du diable en rappelant "l’erreur historique" de 1945 et le principe égalitaire, compte tenu du nombre d’années de cotisation, qui rendra cette revendication certainement difficile à obtenir. Gérard Bailly prend du recul en s’interrogeant sur le montant et la durée des cotisations des agriculteurs par rapport à d’autres professions.

Olivier Blondeau pose le "quid de l’engagement de l’État sur les problèmes sanitaires qui touchent la viticulture…" Il dit ses craintes sur la libéralisation des droits à planter, la chaptalisation au saccharose, le poids des charges sociales et fiscales qui limite les capacités de modernisation et d’investissements des exploitations. Selon lui, la viticulture serait même prête à expérimenter une TVA sociale…

PMPLEE, TIPP, DPU… 400 000 euros devront être trouvés sur les budgets supplémentaires de l’État pour assurer le financement du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage (PMPLEE). Dans l’attente des notifications de subvention, les agriculteurs ne commencent pas les travaux. Ce qui les pénalise, ainsi que les organisations qui ont réalisé les montages des dossiers.

Le plan végétal pour l’environnement : un exemple typique d’un plan… qui ne servira à rien !

La reconduction du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a été demandée pour le premier semestre 2007. Sans attendre la réponse gouvernementale, la demande est renouvelée pour l’ensemble de l’année.

Frédéric Perrot souhaite que la réglementation intègre les spécificités du département et ouvre la possibilité de gérer la réserve de DPU par petites régions, en faisant varier les montants en fonction du lieu où les DPU seront redistribués.

Sur plusieurs secteurs du département, des démarches expérimentales sont menées en matière de protection et de gestion de l’environnement. Ces démarches se traduisent par un changement d’usage du foncier et des pertes économiques importantes pour les agriculteurs concernés. François Lavrut sollicite la réattribution exceptionnelle de droits économiques issus de réserves nationales ou de mutualisations interdépartementales. En matière d’aménagement territorial et foncier, le souhait est que s’établisse un véritable partenariat avec les collectivités pour que l’agriculture soit considérée comme une activité économique à part entière.

Jacques Pélissard, évoquant la position "mi-chèvre, mi-chou" de la chambre d’agriculture du Jura sur la question des O.G.M., demande à la FDSEA et aux JA de préciser leur position. Frédéric Perrot reprend la position de la FNSEA : "Ce n’est ni un oui facile, ni un non pur et dur. C’est le marché qui fera ou qui ne fera pas qu’il y aura des OGM dans le Jura. Sur la zone, il n’y a pas actuellement de demandes des industriels ou des coopératives. Nous sommes en stand-by mais nous demandons surtout que les recherches scientifiques se poursuivent."

Quant à la question des menaces du loup sur l’avenir de l’élevage ovin, Gérard Bailly a martelé que "le Conseil général ne mettrait pas un sou pour financer des études sur les mesures de protection…"

Michel Ravet


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