Le Jura Agricole et Rural
Paiement de l'acompte de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Jura agricole et rural
Publié le:  04 octobre 2007
Page 25 

Les premiers versements de l’acompte de l’Indemnité Compensatoires de Handicaps Naturels 2007 ont débuté le 25 septembre 2007. Ils concernent pour le Jura 861 bénéficiaires.

Cet acompte représente 75 % du montant total avant stabilisateur.

Le solde sera versé dans les prochaines semaines selon les nouvelles règles de financement décidées dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.

L’année 2007 est la première année de mise en œuvre de cette nouvelle programmation et les services du Ministère de l’agriculture et de la Pêche, de l’agence unique de paiement (AUP) et du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), ont tout mis en œuvre pour être en mesure de verser l’acompte de l’ICHN dans les délais identiques à ceux de l’an passé.


Contact à la DDAF du Jura : Véronique Pacaud, DDAF, 4, av. du 44° RI - BP 396 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex - Tél. 03 84 43 40 39


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