Prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le droit à l’information individuelle des assurés sur leur future retraite se concrétisera par l’envoi, au quatrième trimestre 2007, des premiers documents inter-régimes aux assurés nés en 1957 et 1949.
Le « droit à l’information des assurés sur leur future retraite » vise à informer régulièrement chaque assuré sur les droits qu’il s’est constitué auprès de ses différents régimes de retraite et, à partir d’un certain âge, sur le montant estimé de sa future retraite globale. Depuis 2004, le Gip Info Retraite coordonne les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre de ce droit.
Tous les droits à retraite en un seul courrier
Deux supports communs ont été élaborés par les organismes de retraite afin de vous informer.
Le relevé de situation individuelle récapitule l’ensemble des droits obtenus dans les différents régimes de retraite obligatoire dont vous relevez ou avez relevé. Ces droits, exprimés en trimestres ou en points, concernent à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Ce document vous permet d’avoir une vision globale de vos droits tous régimes confondus et de vérifier régulièrement les informations détenues par vos organismes de retraite.
L’estimation indicative globale comporte les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle, auxquels s’ajoute une estimation du montant de votre retraite à différents âges : l’âge minimum de départ en retraite, l’âge auquel vous obtenez le taux plein, et à 65 ans.
Pour procéder à ces estimations, les régimes font des hypothèses sur la carrière et les revenus futurs jusqu’au départ en retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques comme l’évolution des prix, des salaires, ou du plafond de la Sécurité sociale.
Attention, ce document a une valeur indicative, il ne vous dispense pas du dépôt de la demande de retraite le moment venu…
Ces documents seront accompagnés d’un dépliant présentant l’organisation et les principes de fonctionnement du système de retraite français.
Les premiers bénéficiaires : les assurés nés en 1949 ou en 1957
La première campagne d’information se déroulera au 4e trimestre 2007. 1,4 million d’assurés recevront un courrier commun de leurs organismes de retraite directement à leur domicile, sans aucune démarche de leur part.
-Les assurés nés en 1957 recevront un relevé de situation individuelle ;
-Les assurés nés en 1949 recevront une estimation indicative globale.
Un calendrier d’envoi progressif
A partir de 2010, le relevé de situation individuelle sera envoyé chaque année aux assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans, tandis que l’estimation indicative globale sera adressée aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à leur départ en retraite.
Une montée en charge progressive des envois par année de naissance est prévue jusqu’en 2010.
Pour en savoir plus…Pour connaître l’année d’envoi de votre premier document en fonction de votre année de naissance, rendez-vous sur le site Internet www.info-retraite.fr.
Vous y trouverez également un guide d’utilisation interactif de votre relevé ou de votre estimation, ainsi que de nombreuses informations générales sur la retraite.
Vous pourrez également accéder au simulateur M@rel (Ma retraite En Ligne). Destiné aux moins de 55 ans, il permet d’estimer le montant de sa future retraite à différents âges à partir des informations saisies.
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