Cette hausse limitée des prix nous satisfait, nous fermiers, car dans le contexte actuel de hausse des prix des denrées agricoles, une nouvelle baisse des indices aurait été difficile à faire accepter à nos propriétaires.

Cependant, il faut rappeler que les prix des denrées agricoles n’entrent plus dans la composition du panier d’indice départemental.

Les indices des trois zones sont calculés chaque année suivant un panier d’indices, lesquels sont calculés au plan national et publiés au Journal officiel. Les indices sont par ailleurs lissés sur 5 ans.

Notre panier d’indice, modifié en 2007 (avant la parution au Journal officiel des indicateurs des revenus bruts d’exploitation nationaux) est un compromis entre les propositions émises par les propriétaires bailleurs et les fermiers, reflet pour 50 % du Résultat brut d’exploitation national et pour 50 % de plusieurs indicateurs de revenu des exploitations (RBE) par orientation technico-économique.

Ce compromis nous semble satisfaisant même si nous pouvons regretter que le mode de calcul des indices nous échappe complètement puisque qu’il n’est que le reflet d’indicateurs nationaux, lissés en plus sur une période de 5 ans.

Durant cette année 2007, les représentants des fermiers ont travaillé avec les représentants des bailleurs et l’administration, pour aboutir à un nouvel arrêté type portant application du statut du fermage dans le Jura.

Ce nouvel arrêté toilette le précédent et apporte quelques améliorations comme de nouvelles définitions pour les bâtiments agricoles et viticoles, le recollage des zones fermages avec la définition INSEE des petites régions agricoles, la possibilité d’insérer des clauses environnementales dans les baux, un bail type simplifié…

Les adhérents de la FDSEA peuvent obtenir un exemplaire de cet arrêté et/ou du bail type départemental sur simple demande auprès d’Agri Conseil 39.

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