La collecte et l’élimination des produits phytosanitaires non utilisables progressent et se structurent. L’opération conduite en Franche-Comté en novembre 2006 a permis, grâce à l’implication des principaux distributeurs partenaires régionaux, de remporter un succès certain puisque 800 apporteurs professionnels ont déposé 24 t. de produits, pour un objectif fixé à 20 t.

La conviction que des stocks existent encore et qu’un déstockage régulier est rendu nécessaire par les retraits d’homologation et les changements d’usage, a conduit l’ensemble des partenaires à préparer la mise en place prochaine d’une filière pérenne de récupération. Une nouvelle opération, selon des modalités différentes et nouvelles, est en préparation pour la première quinzaine de décembre.

Deux nouveautés importantes :

• La collecte se fera sur sites de distributeurs mais à l’occasion d’un rendez-vous de collecte organisé n’excédant pas la demi-journée. Le choix des sites les plus appropriés rend nécessaire le principe d’une pré-inscription par l’agriculteur.

• C’est le prestataire chargé de l’élimination des produits qui, le cas échéant, facturera les produits non pris en charge par la filière ADIVALOR.

Cette collecte « au cul du camion » est la solution qui a été retenue comme la plus souple par les partenaires. Elle suppose néanmoins une bonne organisation au niveau des agriculteurs.

- inventorier les produits à éliminer

- retourner à son distributeur un bulletin de pré-inscription

- apporter ses produits le jour J.

Afin d’organiser les rendez-vous de collecte, il est essentiel que les agriculteurs renvoient au plus vite et avant le 9 novembre, le formulaire que les distributeurs ont diffusé récemment.

Rappelons toute l’importance d’une bonne élimination de ces produits pour les exploitations agricoles : participer à la protection de l’environnement, éviter le risque d’une infraction constatée par les services de contrôle au titre du code de la consommation (détention de produits non utilisables) ou du non-respect d’une règle de la conditionnalité des MAE (élimination conforme des PPNU et des EVPP attestée par un justificatif).

L’engagement à participer à cette opération constitue une assurance sécurité pour tout ce qui concerne la gestion de produits dangereux, pour la santé et le portefeuille de l’agriculteur et un signal fort adressé à l’ensemble de la société dans la capacité à gérer en professionnel ce type de produit.

Tous renseignements auprès de votre distributeur participant à l’opération.

Des distributeurs : Agrodfiffusion, Codeval, Coopadou, Ets Faivre, Ets Giroux, Interval, Ets Moulin Jacquot, Coop Poligny Bletterans.

Des partenaires techniques et financiers : Agence de l’eau, Adivalor, Chambres d’agriculture de Franche-Comté, FREDON et MSA de Franche-Comté.

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Le rendez-vous de collecte,comment ça marche ?

• Inscription obligatoire préalable avec le formulaire « demande d’élimination »

• Préparer le déplacement : pas de transvasement, sur-emballage obligatoire avec des sacs plastiques disponibles auprès de votre distributeur. Les produits acceptés sont les PPNU étiquetés dans leur emballage d’origine destinés à un usage professionnel. Les produits en vrac, en mélange, dilués, les désinfectants, désinsectisants et autres produits chimiques ou vétérinaires sont refusés.

• Se rendre à la date et à l’heure prévue qui sera communiquée fin novembre.

• Se munir d’un mode de paiement si certains produits rapportés ne sont pas pris en charge par la filière (absence du pictogramme ADIVALOR sur l’emballage). Il en coûtera 2 euros HT par kg de produit, ce qui sera toujours moins cher qu’une élimination à ses frais (estimé à 5 euros HT/kg).

• Repartir avec une attestation d’élimination qui pourra faire preuve en cas de tout contrôle dans ce domaine.

• Sites de collecte dans le Jura : Arbois, Poligny, Chemin, Bletterans, Orgelet ou Champagnole.

Acceptés : Herbicides - Fongicides - Insecticides - Régulateurs - Traitement des semences à la ferme.

Refusés : Emballages vides - Produits de dératisation - Huiles mécaniques - Médicaments vétérinaires - Conservateurs de fourrage - Semences - Désinfectants - Détergents - Oligo-éléments - Fertilisants… - Arsénite de soude.

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