Comment est calculé le crédit d’impôt ? Le montant du crédit déductible correspond au total des heures passées en formation au titre d’une année civile multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ? Lors de la déclaration d’impôts les bénéficiaires renseignent la déclaration spéciale (Cerfa n° 12635*01) et la déposent auprès du comptable de la direction générale des impôts.

Dans la plupart des cas c’est le comptable qui réalise la déclaration. Ne pas oublier de lui rappeler.

Les justificatifs à conserver : L’attestation et la facture de stage fournies par l’ADFPA doivent être conservées pour servir de justificatif.

Cas particulier des sociétés : Le crédit d’impôt s’applique au niveau de la société. Il n’y a pas de transparence. Le crédit d’impôt est transféré aux associés au prorata de leur part de capital dans la société.

Deux exemples :

Au cours de l’année 2006, Jean a participé à deux stages : Stage n°1 - La fertilisation au top d’une durée de 4,5 jours soit 31 h. Il a reçu une facture de 95 euros et une attestation de présence. Stage n°2 - Gérer les conflits au sein d’un groupe d’une durée de 2 jours soit 14 h. Le GVA a pris en charge le coût de la formation et il a reçu une attestation de présence. Il percevra un crédit d’impôt de 337,64 e (40 h plafond multiplié par le taux du SMIC de 8,44 euros) qui sera déduit de ses impôts pour une dépense de 95 euros.

Maxime a participé à la formation : Créer un Gaec pour que chaque associé y trouve son compte, d’une durée de 3 jours soit 21h. Il a été absent une demi-journée et a reçu une attestation pour 2,5 jours (17 h) et une facture de 45 euros. Son crédit d’impôts est 17 hs x 8,44 euros soit 143,48 euros.

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