Le Jura Agricole et Rural
Une indispensable mise en cohérence
FNSEA et JA
Jura agricole et rural
Publié le:  12 novembre 2007
Page 11 

Les Jeunes agriculteurs avec la FNSEA prônent cette réforme depuis 1997. La FNSEA propose même une expérimentation au niveau agricole.

Le syndicalisme agricole majoritaire a souvent exprimé l’intérêt qu’il portait à la TVA sociale. Au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi, Claude Cochonneau n’a eu de cesse de réaffirmer la position volontariste de la FNSEA.

Pour le syndicalisme jeune et aîné, la TVA sociale remplit un double rôle, « économique, car elle ne taxe pas nos exportations et donne à notre économie un gain de compétitivité ; social car elle constitue une source de financement stable et pérenne pour notre protection sociale. Ce changement permet de mettre en cohérence le mode de financement de la Sécurité sociale et l’environnement économique de nos entreprises. Car la TVA sociale permet en effet de diminuer les charges sociales des entreprises et ainsi de favoriser l’emploi, de faire participer les importations au financement de notre protection sociale, de favoriser les exportations car elles ne sont pas assujetties à la TVA et ainsi de favoriser la croissance ».

Claude Cochonneau en est convaincu : « la TVA sociale donnerait un gain de compétitivité à la France face à des concurrents à faible coût de main-d’œuvre. Elle a aussi le mérite de se baser sur un dispositif existant, et donc d’être simple et lisible pour les citoyens. Elle assure un financement stable et pérenne de notre protection sociale ».

Dernier argument pour la FNSEA et les JA, « la TVA sociale ne réduit pas le pouvoir d’achat des consommateurs. Aujourd’hui, les cotisations figurent déjà dans le prix du produit payé par le consommateur. Il s’agit d’un changement d’assiette, les cotisations seront fonction de la consommation intérieure et non plus des revenus. »


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