Depuis des années, tous les gouvernements cherchent à transférer les charges de notre Sécurité sociale du travail vers d’autres assiettes. Michel Rocard, crée en 1991, la CSG. Contribution sociale généralisée assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France, y compris les revenus du patrimoine et ceux tirés des jeux.
Messieurs Balladur, Juppé, Jospin et Raffarin ont tous utilisé la CSG pour tenter d’abonder les budgets sociaux déficitaires de la France. Elle représente en 2006 une recette de 76,3 milliards d’euros, couvre 18 % des ressources de la Sécurité sociale et constitue aujourd’hui en France le premier impôt direct devant l’impôt sur le revenu. La CSG a un rendement de 10 milliards d’euros par point contre 5,7 milliards pour un point de TVA au taux normal. Sur ce modèle, Alain Juppé a créé, en 1996, la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Conçue à l’origine pour être transitoire, elle est aujourd’hui définitivement inscrite dans le paysage de la fiscalité sociale française. Son avantage est de s’appliquer à tous les revenus. Sa limite, c’est de reposer, pour les trois quarts de son montant, sur des revenus d’activité, c’est-à-dire, des revenus du travail.
Des expérimentations envisagées
Michel Barnier, en juin 2007, devant le congrès des Jeunes agriculteurs, puis en juillet 2007, devant les présidents des chambres d’agriculture, s’est déclaré favorable à une expérimentation de la TVA sociale appliquée aux fruits et légumes. Son intention est de mesurer les effets d’un tel dispositif sur des productions confrontées à de lourdes charges salariales et à la concurrence de pays qui n’ont pas les mêmes règles et coûts sociaux que le nôtre.
Mais depuis, le spectre des élections municipales fait redouter une sanction électorale si la TVA sociale devait avoir pour effet une augmentation des prix à la consommation. Entre CSG et TVA sociale, il faudra choisir car les budgets sociaux, c’est déjà programmé, seront durablement et gravement déficitaires. Certains disent même qu’il faudrait étudier un savant dosage de TVA sociale appliquée aux secteurs d’activité qui importent ou sont soumis à d’importants coûts du travail et une nouvelle CSG aux autres secteurs d’activité. Un mélange de deux dispositifs qui tiendrait compte des spécificités de chaque secteur d‘activité.
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