Les formulaires de demandes d’attribution définitive et de cession définitive de droits à primes animales (secteur : vaches allaitantes) sont disponibles.

Ces imprimés peuvent être obtenus auprès de la DDAF, avenue du 44e-RI à Lons-le-Saunier, Tél. 03 84 43 40 00.

La déclaration doit être déposée :

• à la DDAF du département du siège de l'exploitation, accompagnée de la copie de la dernière notification préfectorale des droits ;

• par le chef d’exploitation en cas d’exploitation individuelle, ou chacun des associés en cas de Gaec ou par le gérant en cas d’exploitation en société ;

• avant le 30 novembre 2007 pour le secteur vache allaitante. La date de réception et d’enregistrement faisant foi, il est conseillé de faire parvenir la déclaration soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt direct contre récépissé.

Pour tout renseignement contacter : M. Issanchou (bureau 214) – DDAF du Jura, 4 avenue du 44e-RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, Tél. 03 84 43 40 00.

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami