Le règlement européen du 26 octobre 2007 est entré en application en France le 1er novembre. Il harmonise enfin les conditions de circulation des ruminants d’élevage (bovins, ovins, caprins, ...) dans toute l’Union européenne. Ces dispositions s’appliquent aussi aux exportations et importations avec la Suisse.
Bien qu’elles aient reçu l’aval du représentant de l’Italie, la ministre italienne estimait le 31 octobre que les garanties apportées n’étaient pas suffisantes.
Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture a aussitôt indiqué qu’il mettait tout en œuvre pour clarifier la situation et rétablir les exportations d’animaux provenant des zones réglementées. D’ici là, il a recommandé aux éleveurs de limiter les exportations vers l’Italie aux seuls animaux venant des zones indemnes. (Voir le nouvel accord avec l’Italie).
Les nouvelles mesures en résumé
• Il n’y a plus que deux zones au lieu de trois : la zone indemne et la zone réglementée. Le périmètre interdit est inclus dans la zone réglementée et les animaux peuvent circuler de l’un à l’autre sans restrictions.
• Le contrôle unique par prise de sang avant la sortie de la zone réglementée déjà pratiqué en France s’applique partout.
• Les animaux séropositifs depuis plus de 60 jours sont reconnus comme
immunisés et non contaminants. Ils peuvent donc circuler.
• Il n’y a plus de désinsectisation des animaux de la zone réglementée allant à l’abattoir en zone indemne, mais le délai d’abattage est raccourci (24 h).
• Les dérogations appliquées en France sont maintenues : veaux, agneaux et chevreaux pour l’engraissement, retour de pâtures à moins de 5 km, retour de transhumance, expositions, salons, foires,
comices, désinsectisation des caprins.
Rappel
• Les mouvements sont libres à l’intérieur de chaque zone, y compris au niveau européen.
• On peut toujours aller de la zone indemne vers la zone réglementée, mais, sauf exceptions (transit), les animaux sont alors soumis aux mêmes conditions que ceux de la zone réglementée.
Les dérogations valables en France
Envoyer des veaux agneaux et chevreaux de moins de 30 jours pour l’engraissement de la zone réglementée à la zone indemne sans prise de sang si :
• animaux en bonne santé désinsectisés dans l’exploitation d’origine ;
• véhicule de transport vers l’engraissement désinsectisé avant le chargement ;
• atelier d’engraissement fermé désinsectisé avant l’arrivée des animaux ;
• désinsectisation des animaux maintenue pendant 60 jours après l’arrivée ;
Aller sans conditions de la zone réglementée à une pâture appartenant à l’exploitation et située en ZI à une distance de moins de 5 km, si les animaux n’ont pas de signes de FCO. À plus de 5 km, ce sont les conditions générales de mouvements qui s’appliquent (prises de sang préalable, etc.).
Revenir en zone indemne d’une estive située en zone réglementée sans désinsectisation ni prise de sang préalables si :
• désinsectisation des animaux et moyens de transport avant chargement ;
• à l’arrivée, isolement des animaux dans un bâtiment fermé préalablement désinsectisé ;
• virologie ou sérologie négative à l’arrivée et désinsectisation des animaux maintenue jusqu’au résultat des analyses.
Manifestations telles que foires, salons, etc.
• Libre à l’intérieur de la zone, mais la désinsectisation des animaux et véhicules est toujours obligatoire au départ de l’exploitation.
• Les animaux de la zone indemne peuvent aller en zone réglementée si :
- sérologie 28 jours ou virologie 14 jours après le retour ;
- désinsectisation des animaux commencée depuis le départ et maintenue jusqu’au résultat des analyses ;
- durée du séjour hors de l’exploitation de 8 jours maximum ;
- désinsectisation du véhicule de transport au retour.
• Les animaux de la zone réglementée peuvent aller en zone indemne s’ils remplissent les conditions générales de circulation (prise de sang préalable, etc.).
Désinsectisation : dérogations pour les chevreaux de lait.
Comme il n’y a pas d’insecticide pour caprins ayant l’autorisation de mise sur le marché imposée par la réglementation FCO, on doit utiliser des insecticides ayant cette autorisation pour une autre espèce. Le délai d’attente pour le lait est la viande est alors « forfaitaire » : respectivement 7 jours et 28 jours. Cependant, la désinsectisation des chevreaux venant de la zone réglementée et mis à l’engraissement en zone indemne peut être interrompue 28 jours avant l’abattage, mais celle du bâtiment doit être poursuivie.
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La fièvre catarrhale « sérotype 8 », celle pour laquelle on attend un vaccin mi 2008, continue sa progression vers le sud de la France. Cette fois, c’est un élevage de la Loire qui a eu des sérologies positives. L’extension de la zone réglementée se poursuit en Rhône-Alpes dans la Loire, le Rhône et l’Ain. L’Ardèche, la Drôme, l’Isère et la Haute-Savoie sont concernés pour la première fois. Le département du Jura est en périmètre interdit sauf l’arrondissement de Saint-Claude, les cantons d’Arinthod, Clairvaux-les-Lacs et Nozeroy qui restent en zone réglementée. Dans le sud-ouest de l’Europe, des cas de « sérotype 1 », pour lequel un vaccin est attendu prochainement, auraient été signalés au pays basque espagnol, ce qui fait craindre pour les Pyrénées Atlantiques. |
Face à l'augmentation du prix du pétrole, les agriculteurs ont-ils raison d'engager des mouvements syndicaux ?




