Dans sa première lecture du projet de directive-cadre sur l’utilisation durable des pesticides, le Parlement européen a adopté en session plénière un vote de compromis le 23 octobre, plus équilibré que le vote intervenu en Commission environnement, en juillet dernier.
Les députés ont voté contre la fixation, au niveau communautaire, d’objectifs chiffrés de réduction de 25 % des quantités utilisées sur cinq ans et de 50 % sur dix ans. Ils privilégient à la place la détermination d’objectifs nationaux, dans le cadre des plans d’action nationaux.
Ces plans devront contenir des objectifs de réduction de l’utilisation exprimés par un indice de fréquence de traitement pour les produits autres que les pesticides biologiques et les substances à faible risque.
Des objectifs minimaux communautaires sont toutefois fixés pour certaines substances. Pour les substances actives très préoccupantes, l’objectif national de réduction devra être d’au moins 50 % avant la fin 2013.
Pour les substances classées toxiques et très toxiques, l’objectif national devra être exprimé en volumes vendus et être d’au moins 50 % de réduction par rapport à l’année 2005 pour la fin 2013. Le Parlement offre par ailleurs aux Etats membres la possibilité de choisir entre des objectifs de réduction des quantités utilisées et des objectifs de réduction des risques en utilisant des indicateurs de risques qui seront élaborés par la Commission européenne. Un point qui répond à la demande de la FNSEA.
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