La chambre d’agriculture du Jura, en collaboration avec l’ADFPA, vous propose une formation pour faire le point sur votre situation vis-à-vis de la réglementation conditionnalité et des nouvelles règles de la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE 2).

Qu’est-ce que la conditionnalité ?

Depuis 2005, le versement des aides couplées et maintenant des aides découplées est soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, et de bien-être animal. C’est ce que l’on appelle la conditionnalité.

Ces exigences découlent de 18 directives européennes, elles sont jugées à partir de certains critères, des enregistrements de pratiques ….

Quels sont les risques de réduction des aides ?

En cas de non respect d’exigences liées à la conditionnalité, il y a réduction des aides directes couplées et découplées.

Certains éléments de conditionnalité concernent maintenant les mesures agro-environnementales comme les Indemnité Compensatrices de Handicap Naturel (ICHN) et la nouvelle Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE 2).

Le taux de réduction des aides dépend de la gravité, de la répétition et de l’étendue des anomalies constatées lors des contrôles.

Qu’est ce que l’autodiagnostic accompagné ?

C’est une méthode développée au niveau national qui a été conçue pour réaliser un inventaire de toutes les anomalies susceptibles d’être relevées lors des contrôles conditionnalité. Cet auto-diagnostic est proposé de manière collective (stage de formation).

Concrètement, un questionnaire est remis en début de formation, il permet de balayer tous les thèmes de la conditionnalité. Chaque point est expliqué, puis, individuellement vous analysez vos propres pratiques.

Un calcul à l’aide d’une grille de notation affiche, en cas d’anomalie, la pénalité correspondante ; ce qui permet dans un bilan final d’évaluer les risques au regard des réductions d’aides.

Par ailleurs, un certain nombre de précisions techniques, voire des outils de calcul (localisation des bandes enherbées par exemple) figurent directement dans le questionnaire ou sous forme d’annexes dont certaines sont actualisées au plan local (cartes, arrêtés préfectoraux, etc.).

Un bilan est proposé, il vous permet d’identifier les actions correctives en cas d’anomalies. Ce bilan permet également d’évaluer le risque de réduction des aides au regard des anomalies.

Ensuite, un échange entre stagiaires vous permet de trouver des solutions d’adaptation pour réduire les anomalies éventuelles et mettre en place un plan d’action.

Cette formation intègre aussi une information sur le déroulement d’un contrôle, les recours possibles.

Les nouveautés de la PHAE 2 ?

La nouvelle PHAE va, pour la majorité des exploitations, être contractualisée avant le 15 mai 2008 pour 5 ans. Certaines règles changent par rapport au contrat actuel :

• Engagement lié à la présence d’éléments de biodiversité qui faut repérer et maintenir sur l’exploitation.

• Réalisation d’un plan prévisionnel de fumure

• Raisonnement de la fertilisation à la parcelle.

• Rotation des prairies temporaires limitée.

Nous ferons le point (sauf groupe Foucherans) sur ces nouvelles règles pour vous permettre de préparer votre nouveau contrat (choix des parcelles à engager, engagement des éléments de biodiversité …)

A l’issue de la formation, vous repartez avec :

• Une connaissance de la réglementation en vigueur

• Une connaissance des points de contrôle et des pénalités

• Une préparation aux contrôles

• Des actions à mettre en place sur votre exploitation.

• Une méthode pour préparer votre contractualisation PHAE 2.

Cette formation se déroulera sur deux journées (1,5 journée pour Foucherans).

Lieux et dates :

• Clairvaux : 7 et 13 décembre 2007

• Champagnole : 6 et 11 décembre 2007

• Bletterans : 6 et 14 décembre 2007

• Foucherans : 7 et 18 décembre 2007

Inscription obligatoire au plus tard

le lundi 3 décembre auprès de l’ADFPA, tél. 03 84 35 14 30

Coût : 60 euros par stagiaire

Limitation à environ 15 inscriptions par groupe.

Animation et intervention :

• Nathalie Destephen ADFPA

• Françoise Thibert, Frédéric Demarest, Éric Menouillard service Études Prospectives et Conseils stratégiques de la chambre d’agriculture.�

Témoignage : «Une formation à portée de tous»

Pourquoi avez vous choisi cette formation ?

J’ai choisi cette formation pour établir un bilan global de ce que je peux faire ou ne pas faire dans le cadre de la conditionnalité.

Quel est l’intérêt de cette formation ? Qu’avez vous apprécié ? Qu’avez-vous appris ?

Cette formation présente tous les domaines de la conditionnalité et

permet de connaître tout ce qu’il y a à faire pour être prêt en cas de contrôle.

La méthode d’autodiagnostic de son exploitation est-elle compliquée à comprendre et à réaliser lors de la formation ?

La méthode utilisée est à portée de tous.

Depuis cette formation avez-vous modifié des choses dans la gestion quotidienne de votre exploitation ?

J’ai commencé à enregistrer plus régulièrement mes pratiques.

Vous sentez-vous plus serein si un contrôle intervient sur votre

exploitation ?

Il est difficile de savoir si ce qui est enregistré est suffisant. Je pense détenir une bonne partie des éléments à fournir (enregistrements épandages, traitements, ordonnances, bons de livraisons…). J’essaie d’être au maximum dans les clous.

Conseilleriez vous ce type de formation ? Pour quel public ?

Je conseille cette formation à tous les exploitants. Elle permet de faire un bilan à un moment donné de son exploitation, de déceler les points à améliorer, et de se confronter aux autres.

Le groupe ne doit pas être trop important afin de faciliter les échanges entre les participants et le formateur.

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