Cette réforme de la profession comptable, dans les cartons depuis une douzaine d’années, a été votée en 2004, avec un délai d’adaptation au 31 décembre 2008. Aujourd’hui, le CERJ est un centre de gestion « agréé et habilité », reconnu par l’administration fiscale. « L’agrément » nous permet de délivrer l’attestation « centre agréé » qui donne droit à une forme de réduction fiscale aux adhérents relevant du bénéfice réel. « L’habilitation » nous autorise à tenir la comptabilité de nos adhérents.

Les centres de gestion agricoles comme le CERJ ne pouvaient être agréés et habilités que pour les agriculteurs (régime fiscal des bénéfices agricoles).

C’est pourquoi ont été organisées d’autres structures comme le CGERA (Centre de gestion des entreprises de Rhône-Alpes et du Doubs) pour tenir les dossiers des agriculteurs ayant une activité commerciale ou d’artisans et de commerçants. Une antenne du CGERA fonctionne dans le Jura depuis plusieurs années.

La réforme de la profession comptable a des conséquences pour les centres de gestion agréés et habilités qui doivent être transformés en associations de gestion et de comptabilité (AGC) avant le 31 décembre 2008, faute de quoi ils n’auront plus le droit de tenir des comptabilités.

Quel sera le résultat de cette transformation ? Sous une forme associative, seules les AGC pourront exercer la comptabilité qui, progressivement, devra être placée sous la responsabilité d’experts comptables salariés. Grâce à cette transformation, voulue par le législateur, tous chefs d’entreprise (agriculteurs, coopératives, Cuma, artisans, commerçants, professions libérales, associations ou particuliers), sans limites de chiffre d’affaires et avec leurs régimes fiscaux différents, se retrouveront dans la même entreprise de conseil et d’expertise comptable : l’AGC Jura.

Par ailleurs, la loi rend incompatibles les statuts d’AGC et de centre de gestion agréé. C’est pourquoi il a été décidé, avec les autres centres de Rhône-Alpes et du Doubs, de faire évoluer le CGERA afin qu’il devienne notre centre de gestion agréé commun.

Cela permettra à chaque adhérent de continuer à bénéficier des avantages qu’offre une adhésion à un CGA. De manière concrète, cela signifie un changement de nom et de logo mais surtout, une continuité dans l’accompagnement et les services apportés aux adhérents. A partir du 1er juillet 2008, toute notre communication sera faite sous la marque unique « CER France Jura »

Ainsi envisagée, nous pensons que la transformation du CERJ en AGC permettra de pérenniser les dispositifs au service de nos adhérents afin que chacun continue à recevoir les prestations attendues sans bouleversement particulier.Notre assemblée générale du mardi 11 décembre nous permettra de valider ces adaptations et de partager les autres projets de la future AGC : CER France Jura.

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