Le Jura Agricole et Rural
Les sénateurs votent le remboursement de la TIPP
Jura agricole et rural
Publié le:  06 décembre 2007
Page 3 

Conformément aux engagements du gouvernement, dans le cadre des discussions de la loi de Finances pour 2008, les sénateurs viennent d’adopter un amendement (article 11 quater) relatif aux allègements de TIPP.

Comme en 2005 et 2006, les mesures d’allègement de la fiscalité pétrolière sont reconduites. Ainsi, les exploitants pourront bénéficier, au titre de l’intégralité de l’année 2007, d’un remboursement de TIPP ou TICGN :

• 5 centimes par litre pour le fioul ;

• 1,665 euro pour 100 kg de fioul lourd ;

• 1,071 euro par millier de kilowatt heure pour le gaz.

Un décret sera pris pour préciser les conditions de remboursement.


Newsletter GRATUITE
Sondage

Face à l'augmentation du prix du pétrole, les agriculteurs ont-ils raison d'engager des mouvements syndicaux ?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

  • (C) Le Jura agricole et rural
    Partagez vos idées, écrivez-nous
    Webmaster