TIPP et TICGN
Jura agricole et rural
Publié le: 06 décembre 2007
Page 10
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à prolonger l’allongement de la TIPP et la TICGN, dans le cadre de l’examen de la loi de Finances pour 2008.
Comme en 2005 et 2006, les exploitants agricoles pourront bénéficier pour l’année 2007 d’un remboursement de la TIPP et TICGN à hauteur de 0,05 euro par litre pour le fioul, 1,665 euro pour 100 kg de fioul lourd, 1,071 euro par millier de kilowatt heure pour le gaz.
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