Ce premier tour de table a confirmé l’habituelle confrontation entre les libéraux et les partisans d’une politique agricole qui laisserait encore de la place à l’intervention publique. Ainsi les premiers (Royaume-Uni, Suède, Danemark…) sont-ils, entre autres, favorables à une modulation renforcée des aides directes qui permettrait de noyer la politique des marchés et des revenus dans le développement rural, alors que les seconds (France, Espagne, Irlande…) s’opposent à une telle orientation. Ce qui donne un avant-goût du futur débat sur la réforme de la Pac pour l’après 2013 que la France veut d’ailleurs lancer dès septembre 2008 sous sa présidence de l’Union.

La future présidence slovène de l’Union (premier semestre de l’année prochaine) prévoit l’adoption en mars 2008 de conclusions du Conseil sur le bilan de santé de la Pac, le Parlement européen devant rendre son avis le même mois. Ensuite, la Commission compte soumettre lors du Conseil agricole informel du 27 mai des propositions législatives assorties d’analyses d’impact approfondies. Leur adoption par les Vingt-sept est attendue avant la fin de 2008, sous présidence française de l’Union (second semestre de 2008).

Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, reconnaît le caractère ambitieux de ce programme, mais, selon elle, il est indispensable de s’y tenir compte tenu notamment des échéances institutionnelles de 2009. Si le traité modificatif de l’UE est ratifié, le Parlement européen aura, à partir de janvier 2009, un pouvoir de codécision sur les questions agricoles, ce qui risque de rendre les débats et les décisions beaucoup plus difficiles.

Comme la commissaire à l’agriculture, José Manuel Barroso affirme que le bilan de santé ne préjuge ni la réforme de la Pac à cette échéance, ni les résultats du réexamen en 2008-2009 du budget de l’UE pour l’après-2013. Le président de la Commission de Bruxelles a toutefois signalé aux autres commissaires que le dossier de la réforme de la Pac pourrait surgir plus tôt que prévu compte tenu du « volontarisme » affiché à cet égard par la future présidence française de l’Union.

Il a donc évoqué l’opportunité pour le collège européen de se préparer à cette éventualité, en utilisant les pistes ouvertes par le bilan de santé.

De fait, le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, a annoncé le 26 novembre à Bruxelles, que la future présidence française de l’UE lancera le débat sur la réforme de la Pac pour l’après- 2013 lors d’un Conseil agricole informel les 22 et 23 septembre 2008 à Annecy, sur la base d’un « document d’orientation ».

Un premier tour de table significatif

Lors de ce tour de table ministériel sur les pistes tracées par la Commission pour le bilan de la Pac, les premières réactions ont été les suivantes :

• simplification du régime de paiement unique (taux de soutien plus linéaire). L’ensemble des délégations s’y sont déclarées en principe favorables pour parvenir à plus d’équité entre les Etats membres, mais aussi pour réduire la bureaucratie. Certaines ont toutefois souligné la nécessité de respecter les acquis de la réforme de 2003 sur ce point (France, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Autriche notamment).

• Découplage total des aides directes. Certains ministres ont rappelé leur appui à une telle approche (Danemark, Suède, Royaume-Uni notamment), tandis que d’autres souhaitent conserver un couplage partiel, surtout pour l’élevage dans les régions fragiles (France, Finlande, Autriche notamment).

• Révision de la conditionnalité des aides. La plupart des délégations ont demandé d’aller encore plus loin dans l’exercice déjà amorcé de simplification de ce régime, et même d’en réduire le champ d’application.

• Plafonnement des paiements. Si certains Etats membres, comme la Belgique, voient là un moyen de mieux répartir les soutiens, en les limitant pour les grandes exploitations, d’autres sont préoccupés par le risque de morcellement de ces structures pour contourner un tel plafonnement, de perte de compétitivité, de problèmes sociaux ou encore de surcharge administrative (Allemagne, Royaume-Uni, Hongrie, République tchèque notamment). L’Allema-

gne a aussi rappelé que c’est le démantèlement des coopératives agricoles de l’ex-RDA communiste qui avait donné le jour à de très grandes unités de production. Si le projet à l’étude « a seulement pour résultat de morceler les exploitations, alors nous devrons réexaminer nos idées », a admis la commis-

saire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel.

• Révision des outils de gestion des marchés (suppression de la jachère obligatoire et de l’intervention pour les céréales sauf le blé tendre, etc.). Plusieurs ministres ont appelé à une réflexion plus approfondie et prudente, notant que, si la conjoncture actuelle est de fait exceptionnelle, il est prématuré d’en tirer des conclusions à moyen ou long terme. Le besoin d’outils de gestion des crises climatiques et sanitaires a aussi été souligné dans ce contexte (France, Allemagne notamment), même si, selon certaines délégations, les Pouvoirs publics doivent aider les agriculteurs à analyser leurs risques, pas à les gérer (Royaume-Uni, Pays-Bas notamment).

• Disparition progressive des quotas laitiers. La plupart des Etats membres peuvent y souscrire (Danemark, Pays-Bas, Lituanie notamment), mais certains Etats membres ont insisté sur les conséquences socio-économiques d’une telle libéralisation de la production pour les régions de montagne, très fragiles ou périphériques (Autriche, France, Finlande notamment).

• Faire face aux défis environnementaux (changement climatique, biocarburants, gestion de l’eau, etc.). La mise en œuvre de mesures dans ce domaine a été jugée nécessaire, mais leur financement s’avère problématique.

• Augmentation de la modulation des aides directes au profit du développement rural. Si le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark y sont favorables, d’autres, comme l’Allemagne, soulignent que la difficulté sera de canaliser effectivement les ressources ainsi dégagées en faveur de l’agriculture. Plusieurs Etats membres s’opposent, en revanche, au renforcement du deuxième pilier de la Pac (développement rural) aux dépens du premier (soutien des revenus et des marchés), estimant que ceux-ci sont complémentaires et non pas en concurrence (France, Espagne Irlande notamment).

• Contexte international. Certains ministres ont insisté sur le rôle stratégique de l’agriculture, pour la sécurité d’approvisionnement de 500 millions d’Européens, ainsi que sur la nécessité de promouvoir au niveau international des normes sanitaires et de protection animale aussi exigeantes que celles de l’UE (France notamment).

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