Le Jura Agricole et Rural
Adoption d'un budget unique pour 2008
Chambre d'agriculture
Jura agricole et rural
Publié le:  12 décembre 2007
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Jusqu'à ce jour, les budgets des chambres d'agriculture étaient construits à partir des comptes de dépenses et recettes des services d’utilité agricole (SAU) et des services généraux. À compter du 1er janvier 2008 et suite à l’ordonnance du 2 octobre 2006 portant sur la réforme des chambres d'agriculture, ce sont les règles du budget unique qui s'appliquent.

Ce budget unique s’articule autour de deux missions principales : la mission de représentation et la mission d’intervention déclinée en programmes.

Les élus de la Chambre d’agriculture du Jura ont retenu six programmes. Dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires, les coûts des différentes actions ont été évalués :

• mission de représentation : 1 415 KEuros dont 53% sont financés par la taxe additionnelle pour frais de chambre d’agriculture (TFNB) ;

• programmes d’intervention : 2 764 KEuros dont 47% sont financés par la TFNB

• participer à la vie des territoires : 324 KEuros ;

• favoriser et développer la valeur ajoutée des produits : 491 KEuros ;

• accompagner les évolutions techniques des exploitations : 688 KEuros ;

• contribuer à la durabilité des exploitations : 750 KEuros ;

• accompagner l'adaptation des exploitations aux enjeux structurels et environnementaux : 856 KEuros ;

• Établissement départemental d’élevage (EDE) : 144 KEuros ;

• programme annexe (produits financiers, loyers,...) : 107 KEuros.

Soit un budget prévisionnel 2008 équilibré à 4 819 179 euros pour sa

partie fonctionnement et équilibré par un prélèvement sur les réserves de 53 272 euros pour sa partie investissement.

La progression des charges de fonctionnement est contenue à + 0,8%. Les produits augmentent parallèlement de +0,8% (imposition TFNB +1,7%, subventions –2,8%, services facturés +0,6%)


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