Les transports sanitaires font partie des thèmes prioritaires de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Depuis janvier 2007, les médecins s’appuient sur des critères médicaux précis pour déterminer le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient.

Le transport n’est pas un droit, certains assurés commandent un transporteur avant que la prescription médicale n’ait été faite. Certains malades qui sont en capacité d’utiliser leurs propres moyens pour des courses demandent une prise en charge de l’assurance-maladie dès lors qu’ils doivent se déplacer pour des soins, d’autres considèrent que s’ils ont le « 100 % », alors ils ont droit au taxi pour se rendre en consultation ! Nous rappelons que, comme la prescription d’un médicament, la prescription du transport est une décision médicale.

Des coûts en progression constante

Plus de 43 millions d’euros de frais de transport ont été remboursés sur l’ensemble de l’année 2006 en Franche-Comté pour le régime général. Ces dépenses ont progressé de 9,2 % en 2006

Pour 2007, les accords conventionnels prévoient « une croissance zéro » des dépenses de transport. Cependant les tendances observées sont très inquiétantes. Pour le régime agricole le taux de croissance cette année est de 4,4 %.

Le transport exige une prescription

Si le recours aux transports est souvent nécessaire, il ne doit pas pour autant devenir une solution de facilité ou de confort. Le coût des différents transports est très variable : l’ambulance est en moyenne trois fois plus chère que le VSL ou le taxi. Ce dernier est quatre fois plus cher que le transport en commun ou la voiture personnelle. Il y a donc une vraie nécessité à encourager les médecins à prescrire le moyen le mieux adapté au degré d’autonomie du malade.

Des actions concertées avec les médecins et l’hôpital en Franche-Comté

L’Assurance-maladie de notre région a donc prévu un dispositif d’information ciblée de l’ensemble des acteurs concernés : médecins libéraux, hospitaliers et assurés. Un outil d’aide à la prescription leur sera remis ainsi qu’une affiche qui rappelle aux patients que le transport doit être adapté à leur état de santé.

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Une responsabilisation de chacun en la matière est nécessaire. Personne ne choisit d’être malade. L’éloignement d’un centre de traitement pour les populations rurales existe et ces personnes doivent pouvoir être soignées efficacement. Les voyages pour des chimiothérapies vers l’hôpital, ne sont pas de voyages d’agrément, la MSA le sait. Mais la sécurité sociale repose sur les droits et devoirs de chacun, professionnels de santé, assurés et transporteurs. Ce sont les comportements excessifs cités plus haut qui justifient les actions de contrôle des caisses de sécurité sociale. Des alternatives au taxi existent. Sachez que vous pouvez aussi être conduit par quelqu’un de votre famille ou un voisin et être défrayé de vos dépenses sur la base d’un tarif forfaitaire (par exemple : 0.29 euros/km pour un véhicule de 6 à 7 cv),ceci bien entendu, toujours sur prescription médicale.