U ne victoire syndicale ! » Karen Serres se réjouit et toute la salle applaudit une annonce attendue depuis longtemps. Michel Barnier vient de déclarer devant l’assemblée générale de la commission nationale des agricultrices de la FNSEA, réunie à Paris le 13 décembre, que l’alignement du régime de congé maternité des non salariées agricoles sur le régime des salariées, est inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. « C’était une discrimination », a reconnu le ministre de l’Agriculture. L’article 57 de la loi, qui doit être publiée très prochainement, stipule que les agricultrices jouiront désormais de la même durée d’attribution de l’allocation de remplacement pour les travaux de l’exploitation en cas de grossesse multiple, lors de la naissance d’un troisième enfant – de 16 semaines auparavant à 26 semaines – ou d’une adoption, que la durée octroyée aux salariées pour le versement de leurs indemnités journalières. « C’est justement dans ces situations qu’il est le plus difficile de concilier maternité et travail sur l’exploitation, a commenté Michel Barnier. Cela ne favorise pas l’installation des jeunes en agriculture, et en particulier des jeunes femmes. » La commission des agricultrices avait saisi à ce sujet la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en mai 2006, qui n’avait pas donné suite. Puis, la Commission avait rencontré l’ancien ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau.

Statut d’entrepreneur

Le ministre s’est aussi voulu à l’écoute des autres doléances des agricultrices, promettant de s’en faire le porte-voix. Notamment auprès de la commission européenne concernant le statut du conjoint aidant, régi par une directive européenne. Pour la Commission nationale, alors que les deux personnes d’un couple cogèrent et cosignent les emprunts de la même entreprise, il serait normal qu’elles bénéficient toutes les deux du statut d’entrepreneur. Michel Barnier s’est engagé à demander à la présidence slovène de l’UE d’ouvrir le débat dès le premier semestre 2008, affirmant que la Bruxelles s’est déclarée « pas opposée à ouvrir ce chantier ». Le ministre portera ensuite le sujet en novembre 2008, lors de la Conférence européenne sur l’égalité professionnelle, alors que la France présidera l’Union.

Autre promesse d’action, sur les retraites agricoles. En raison de l’augmentation rapide du Smic, la mise à niveau décidée des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic, n’est pas effective. Michel Barnier a promis « un rattrapage » pour combler l’écart constaté. De même, il entend défendre le cas des veuves d’exploitants lors du grand rendez-vous national sur les retraites voulu par Nicolas Sarkozy en 2008.

Earl peu attractif

Enfin, interpellé sur la reconnaissance socio-économique des agricultrices, le ministre a semblé perdu. La France a choisi de plafonner à l’exploitation les aides du second pilier de la Pac, liées à l’environnement et à l’entretien du paysage (ICHN, PHAE, mesures agro-environnementales). Or ce plafond ne reconnaît que l’entreprise agricole et non les membres qui la composent. Aussi, la commission des agricultrices réclame-t-elle une vision de l’entreprise qui reconnaîtra tous les actifs exploitants, quel que soit le statut juridique de l’entreprise agricole. Car, aujourd’hui, pour un couple installé en Earl, seul un plafond d’aides est fixé pour l’entreprise, alors qu’il y a deux exploitants. Du coup, l’incitation paraît bien maigre pour s’installer sous cette forme sociétaire. Michel Barnier a seulement rétorqué qu’il « chercherait d’où vient le blocage, de l’échelon national ou au niveau européen ? ». Mais le blocage est clairement national. La commission des agricultrices avait rencontré Dominique Bussereau à ce sujet en avril 2007, puis un lobbying a été réalisé auprès des préfets de département. A suivre…

« Je veux faire une campagne extrêmement décoiffante » pour communiquer en 2008 sur le métier d’agriculteur, a annoncé le ministre de l’Agriculture devant l’assemblée générale de la Commission nationale des Agricultrices de la FNSEA, le 13 décembre. Il a déclaré « réfléchir » à ce projet qui nécessitera « quelques millions d’euros », et qui pourrait s’inspirer de la campagne télévisuelle et radio orchestrée par les métiers de l’artisanat récemment.

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami