Les bouilleurs de cru sont heureux : l’Assemblée nationale a voté le 16 novembre dernier, un amendement qui vise à maintenir le privilège accordé aux bouilleurs les plus anciens. En clair, il s’agit pour eux de pouvoir distiller en franchise de droit c’est-à-dire sans devoir s’acquitter de taxe sur les 1 000 premiers degrés. « C’est un premier pas, il faut maintenant que le Sénat vote le même amendement », se réjouit Serge Valladont, le président de l’Association française

des récoltants de fruits et des syndicats de bouilleurs de cru Franche-Comté Bourgogne.

Un peu d’histoire

L’allocation en franchise de 10 litres d’alcool ou de 1000 degrés communément qualifiée de « privilège du bouilleur de cru » a été créée par l’article 3 de la loi du 28 avril 1923, puis supprimée par l’ordonnance du 30 août 1960. Mais elle avait été maintenue par cette même ordonnance, à titre exceptionnel, en faveur des personnes physiques qui pouvaient y prétendre pendant la campagne 1959-1960 ou qui n’avaient pu en bénéficier durant cette campagne en raison de leur présence sous les drapeaux. La loi du 30 décembre 2002 a limité ce maintien à une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2003. Ainsi jusqu’au 31 décembre 2007, les personnes concernées peuvent toujours bénéficier de l’allocation en franchise pour la campagne pendant laquelle les alcools sont fabriqués. Des alcools qui résultent obligatoirement d’une distillation en atelier public, et qui sont soumis au contrôle effectif et strict de l’administration. Les autres bouilleurs de cru, ceux non titulaires de l’allocation en franchise, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de consommation dans la limite d’une production de 10 litres

d’alcool pur, par campagne, non commercialisables.

Une prolongation ?

Cette franchise devait donc être supprimée cette fin année... sauf qu’à la fin du débat budgétaire, voici une quinzaine de jours, le député socialiste du Lot, Jean Launay, a voulu prolonger une nouvelle fois le privilège « en brandissant l’étendard de la mirabelle de Lorraine » et d’autres fruits locaux. « Ce sont souvent d’anciens agriculteurs âgés de plus de soixante-quinze ans, titulaires de petites retraites agricoles qui distillent » et s’adressant au ministre du Budget Éric Woehrt : « Ne vous opposez pas à l’argument lié à la défense de la santé publique, car eu égard au volume concerné et à la réalité de la pratique des bouilleurs, cet argument ne saurait être retenu [...] et puis, il faut aussi regarder cet amendement à l’aune de l’impact sur les paysages car ces pratiques permettent de conserver des vergers, donc la production locale de fruits ». Le ministre a bien essayé de plaider pour le respect de la décision prise en 2002, allant même jusqu’à dire que le gouvernement a des réformes difficiles devant lui et qu’il ne peut « céder à chaque fois pour faire plaisir à certains ». Mais les arguments du député du Lot n’ont pas eu de mal à séduire les parlementaires de la majorité, au premier rang desquels se trouvait ce soir-là, Michel Raison le député de Haute-Saône. « Ce n’est pas un dossier comme celui de la réforme des régimes très particuliers [ndlr : des régimes de retraite], il faut penser à ces personnes âgées [...] qui transmettent leur savoir-faire à de plus jeunes qui, eux, ne bénéficient que d’une réduction de 50 % à condition d’avoir un verger ; dans l’intérêt du gouvernement, cessons cette mesquinerie puisque ce dispositif s’arrêtera de lui-même dans quelques années avec la disparition des derniers détenteurs de ce privilège », a-t-il dit. Tandis que peu après, l’amendement était adopté contre l’avis du gouvernement. Pour l’heure, Serge Valladont fait le siège des sénateurs...

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