Le Jura Agricole et Rural
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FDSEA - JA
Jura agricole et rural
Publié le:  10 janvier 2008
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TIPP 2007 : le remboursement définitivement adopté
Les mesures de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe sur le gaz naturel (TICGN) ont été définitivement adoptées le 24 décembre dernier.

Comme en 2005 et en 2006, ces mesures d’allégement de la fiscalité pétrolière sont reconduites. Les exploitants agricoles pourront ainsi bénéficier d’un remboursement de 5 centimes par litre de fioul. Avec ce remboursement, la TIPP est quasi nulle puisque réduite à 0,66 centime d’euro par litre. Un décret sera pris prochainement pour préciser les conditions de ce remboursement.

Dès le début de l’année 2007, la FDSEA est intervenue à de nombreuses reprises pour obtenir la reconduction de ce dispositif. Dans le cadre des services rendus à ses adhérents, la FDSEA fera parvenir les formulaires, dès leur publication.

Lutte contre la chrysomèle du maïs : un nouvel arrêté préfectoral pour le Jura
En 2007, une chrysomèle a été piégée en Saône-et-Loire, sur la commune de Savigny-en-Revermont. Au niveau européen, cet insecte fait l’objet d’un plan d’éradication mis en place par les États membres. Sans remettre en cause l’intérêt d’un plan drastique, le dispositif français était jusqu’alors très contraignant pour les agriculteurs.

Grâce à la mobilisation des FDSEA de Saône-et-Loire et du Jura, le plan français a évolué de façon significative avec l’arrêté ministériel du 17 octobre 2007, mais il reste très lourd à mettre en œuvre. La zone focus est réduite à 1 km de rayon contre 5 km auparavant, la zone de sécurité à 5 km contre 10 km auparavant et la zone tampon à 36 km contre 40 km auparavant. Concrètement, les agriculteurs ne pourront plus implanter de maïs plus d’une année sur trois, dans la zone focus. Il ne pourra donc pas y avoir de maïs en 2008 et en 2009 dans les parcelles cultivées en maïs en 2007.
Dans la zone de sécurité, le maïs ne peut être cultivé qu’une année sur deux. Ainsi, en 2008, il ne sera pas possible d’implanter du maïs sur des parcelles plantées en maïs en 2007.

Enfin, dans la zone tampon, il est recommandé d’effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année durant la période 2007/2009.
À la demande de la FDSEA, ces dispositions nationales ont été transcrites dans un arrêté préfectoral daté du 21 novembre dernier.


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