Et Paris veut entrer dans le vif des propositions législatives pour la mise en œuvre du bilan de santé dont la présentation par la Commission européenne est prévue en mai prochain. Pour la Slovénie, premier nouvel Etat membre à exercer la présidence de l’Union, l’enjeu n’est pas mince d’autant que les ministres de l’Agriculture se sont fixés un calendrier serré avec pour objectif d’adopter le plus grand nombre de textes possible avant que n’entrent en vigueur, après ratification par les Etats membres, le Traité de Lisbonne au 1er janvier 2009 et son corollaire, la procédure de codécision accordée au Parlement européen.
Iztok Jarc, le ministre slovène de l’Agriculture, se prépare aussi à parachever le dossier du vin en procédant, d’ici au printemps prochain, à l’adoption des mesures d’application de la réforme de l’organisation commune de marché. De même, au mois de janvier, des discussions sur la conditionnalité des aides directes seront organisées en vue d’une adoption lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de février. Les Vingt-sept reviendront aussi, en février, sur le projet de la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, d’augmenter de 2 % les quotas laitiers. La Slovénie entend parvenir à une adoption de cette proposition en mars. Enfin, la révision du régime du coton devrait être sur la table des ministres en février, en vue d’un accord en avril ou en mai.
C’est aussi au mois de mai, que M. Jarc espère parvenir à boucler le dossier de l’organisation commune de marché unique.
Les pesticides à l’ordre du jour
Par ailleurs, en ce qui concerne les dossiers phytosanitaires et vétérinaires, la présidence slovène estime qu’une adoption des propositions sur les pesticides et la mise sur le marché des produits phytosanitaires pourrait intervenir en avril ou en mai. Pour des limites maximales de résidus de produits pharmaceutiques dans les denrées alimentaires d’origine animale, Ljubljana compte sur une position commune en juin. La traditionnelle réunion informelle des ministres de l’Agriculture aura lieu du 25 au 27 mai, dans la région viticole de la Slovénie, avec, à l’ordre du jour, la présentation par Mme Fischer Boel des propositions législatives pour la mise en œuvre du bilan de santé. Les chefs vétérinaires de l’UE se réuniront pour leur part du 13 au 16 mai. De leur côté, les directeurs généraux en charge des forêts participeront à une réunion informelle du 17 au 19 juin. Pour préparer sa présidence, la Slovénie a contacté plus de mille experts agricoles européens des Vingt-sept. Son secteur agricole est très modeste. La surface utile s’élève à 490 300 hectares, à peine 28 % de la superficie du pays. Quelque 75 % des superficies sont dans la liste des régions les moins favorisées. L’essentiel des exploitations est de très petite taille : 6,3 ha en moyenne. Et l’agriculture ne représente plus que 8 % de l’emploi total, une part en chute rapide.

La codésion en 2009 : une véritable révolution pour la politique agricole
La Commission de Bruxelles estime que ses services doivent faire preuve de la plus grande prudence en ce qui concerne les propositions qui devraient entrer début 2009, avec le nouveau traité, dans le cadre de la procédure de codécision Parlement européen Conseil des ministres. Elle juge très délicate la question de l’anticipation éventuelle de cette disposition, que pourrait revendiquer l’Assemblée, compte tenu d’un effet d’entraînement possible et des implications potentielles pour certains grands dossiers si des retards venaient à être pris dans l’adoption de propositions législatives importantes, notamment dans le domaine agricole. Mariann Fischer Boel a déjà eu, d’ailleurs, l’occasion de rappeler aux ministres de l’Agriculture des Vingt-sept que la codécision aura un impact important sur le rôle et l’opinion du Parlement européen dans leur secteur.
Aujourd’hui, a-t-elle expliqué, la commission de l’agriculture de l’Assemblée a pratiquement les mains libres pour fixer la ligne parlementaire. Avec la codécision, celles responsables du budget, du commerce extérieur, de l’environnement, des questions sanitaire. auront une intérêt beaucoup plus concret dans les avis rendus. Les équilibres actuels seront modifiés, le Parlement européen étant mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans le processus de décision et sa position politique sur la Pac étant plus nuancée.
De même, a souligné la commissaire européenne à l’agriculture, il faudra savoir dans quelle mesure la procédure des comités de gestion pourra rester inchangée. Mariann Fischer Boel compte avoir une discussion approfondie sur ces questions à un stade ultérieur, lorsque les services de la Commission auront conclu leur analyse du nouveau Traité.

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