Eric Chapelle, de la FNB, était le 17 décembre dernier à Besançon pour présenter et expliquer le récent accord interprofessionnel concernant l’achat et l’enlèvement des bovins, qui s’applique depuis octobre 2007. « Cet accord, élaboré et signé par les 12 fédérations nationales, a été validé en octobre par le ministère et étendu à une durée de trois ans : il a donc aujourd’hui force de loi et son application est universelle sur le territoire national. L’intérêt de cette méthode de travail c’est que l’interprofession a gardé la maîtrise du contenu et du choix des termes de l’accord, ce qui est toujours préférable à se le voir imposer par des gens extérieurs à nos métiers », explique Claude Cornu, animateur de Bévifranc.
Sur le plan concret, l’accord concerne surtout l’amont de la filière viande, de l’éleveur à l’abattoir, et beaucoup moins les maillons de l’aval que sont bouchers et grande distribution. « Par rapport à l’accord précédent, celui-ci contient de nouveaux éléments qui doivent permettre de résoudre un certain nombre de difficultés et problèmes en suspens : la remontée des informations d’abattage, la question des foies saisis… Surtout, cet accord apporte davantage de précisions dans la définition des responsabilités lors de la délivrance, du transfert de propriété. Il y est introduit la notion de vice caché par exemple. Il est en effet indispensable d’établir une règle du jeu de la transaction qui précise au maximum les droits et les devoirs de chacun pour éviter les litiges. »
L’importance du bon d’enlèvement
La notion de détention, ou de gardien de l’animal, définit clairement le moment de transfert des risques, un paramètre important pour établir celui qui supporte les conséquences d’un éventuel accident, d’une maladie ou de la mort du bovin.
Claude Cornu, qui répond aux questions et gère les désaccords et litiges relatifs aux transactions sur bovins au niveau régional précise : « On observe une recrudescence des litiges. Ce qui est primordial, pour les éleveurs, c’est avant tout de bien remplir le bon de vente ou d’enlèvement. La définition précise de la marchandise (sexe, animal, destination) sous forme documentaire et son archivage permettent de supprimer bon nombre de causes de litiges. L’interprofession organise la conciliation entre les deux parties. »
Eric Chapelle, a détaillé le contenu de l’accord, et notamment la question de la garantie du vendeur, à savoir l’obligation pour l’éleveur de vendre un animal apte à être abattu, sans vices cachés. Sur le plan sanitaire il a insisté sur la mise en place des plans de maîtrise sanitaire dans les abattoirs, qui sont assortis de mesures particulières pour l’abattage des animaux sales. « Après information des services vétérinaires, différentes mesures peuvent être prises, réduction par exemple de la cadence pendant la dépouille de ces animaux, ou abattage en fin de chaîne pour éviter de contaminer d’autres carcasses. Bien entendu, ces mesures entraînent des surcoûts qui font aujourd’hui l’objet de négociations. Mais la solution passe souvent par des mesures simples dans les élevages, en terme de conception et d’utilisation des bâtiments (densités) et de pratiques d’alimentation et de paillage. »
Nouvelles machines à classer
Autre thème d’actualité, la BDNI (base de données nationales d’identification). « Toutes les informations d’abattage remontent à Normabev, ce qui offre des possibilités de valorisation statistiques à tous les niveaux. Une nouvelle génération de machine à classer les carcasses est en passe d’obtenir l’agrément. Jusqu’à présent le classement se faisait hors rail, à l’arrêt. L’évolution des technologies de visionique (reconnaissance de formes, couleurs, luminosités, à l’aide d’ordinateurs et de capteurs), permet de prendre les photos des carcasses en mouvement et de classer jusqu’à 50 carcasses à l’heure. Il est prévu que ce soit Normabev qui prenne en charge l’achat de ces nouvelles machines. La consolidation des données PCM (pesée, classification et marquage des carcasses) va permettre le ciblage des contrôles Normabev, ce sera un outil de cadrage. »
La question sensible des frais d’équarrissage s’est naturellement invitée dans les échanges entre Eric Chapelle et les participants à la réunion d’information : en effet le SPE (Service public d’équarrissage), mis en place par les pouvoirs publics en 1996 pendant la crise de l’ESB, devrait prendre fin le 18 juillet prochain, avec l’aide de l’Etat assortie… « Trouver un nouveau mode de fonctionnement et surtout dispositif de un financement constitue le gros chantier des prochains mois. Le coût total de l’équarrissage est évalué à 90 millions d’euros par an, et le financement de l’Etat était à hauteur de 44 millions d’euros » a conclu Eric Chapelle.

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