Il faut que le bilan de santé pose les jalons de l’avenir », a déclaré Xavier Beulin, premier vice-président de la FNSEA, à l’occasion du Conseil fédéral de la FNSEA qui s’est tenu à Paris, le 17 janvier.

Pas question, comme le souhaite la Commission de Bruxelles que ce bilan de santé « soit seulement un rendez-vous d’ajustement et d’évaluation », a précisé Jean-Michel Lemétayer. En tout cas, la FNSEA souhaite qu’un exercice d’anticipation sur l’avenir de la Pac soit effectué avant les échéances budgétaires de 2010 pour que la politique agricole ne soit pas une variable d’ajustement. Jean-Michel Lemétayer plaide d’ailleurs pour que la France profite de sa présidence au deuxième semestre 2008 pour lancer un débat «au plus haut niveau sur les ambitions agricoles et agro-alimentaires de l’Europe, sinon l’agriculture sera sacrifiée dans le débat budgétaire ».

Première demande de la FNSEA dans le cadre du bilan de santé : ne pas abandonner les outils de gestion de marché. Qu’il s’agisse de la jachère et de l’intervention publique dans les céréales ou les quotas laitiers. Parce que la situation des marchés peut se retourner et que l’Europe doit garder la possibilité d’actionner des outils d’intervention et de régulation du marché en matière de céréales. Quant aux quotas laitiers, ils doivent rester un outil d’adaptation de l’offre à la demande jusqu’à leur suppression en 2015.
La FNSEA se prononce contre une augmentation de la modulation qui aurait pour conséquence un transfert des fonds du premier pilier vers le deuxième pilier. « L’agriculture doit rester une activité économique », insiste Xavier Beulin.
Le risque étant que l’abondement du deuxième pilier par le premier pilier serve à financer des projets ruraux au détriment de l’activité agricole proprement dite et que les financements échappent à l’agriculture. Deuxième risque, celui du cofinancement dans la mesure où l’activation du deuxième pilier exige une participation nationale dont on n’est pas sûr qu’elle soit au rendez-vous, compte tenu des difficultés budgétaires que rencontre notre pays.

Redéploiement du premier pilier

La FNSEA n’est pas hostile en revanche à un redéploiement partiel des aides à l’intérieur du premier pilier. D’abord pour soutenir les secteurs de production en difficulté chronique comme la production ovine, l’agriculture biologique ou l’élevage bovin à l’herbe. Ensuite pour initier un système d’assurance et de gestion des risques qui permette à toutes les entreprises agricoles de faire face aux conséquences des aléas climatiques, sanitaires ou de marché. Et aussi pour accorder des DPU aux secteurs qui n’en bénéficient pas actuellement comme les fruits et légumes.
La Commission dispose déjà dans son arsenal réglementaire d’un article, l’article 69,  qui permet d’aller dans ce sens à condition d’élargir ses possibilités d’intervention. « Nous pourrions expérimenter ces différents systèmes entre 2009 et 2013, avant de les étendre ensuite » si les résultats sont concluants.
Reste à convaincre la Commission de Bruxelles et un certain nombre de pays qui partagent sa ligne de conduite. 

---

Un diagnostic partagé

La FNSEA n’est pas la seule à partager cette position. Le Copa et le Cogeca ont adopté à l’unanimité un document qui va dans le même sens. Le bilan de santé doit préparer la future politique agricole, après 2013. Comme la FNSEA, les organisations professionnelles agricoles européennes rejettent une évolution de la modulation du premier pilier vers le deuxième pilier. Elles sont favorables au maintien des mécanismes de gestion du marché (jachère, intervention) ainsi que les quotas laitiers. « Il ne faut pas que l’augmentation des quotas laitiers de 2 % par an soit systématique, mais fonction de la situation du marché » plaide le président du Copa, Jean-Michel Lemétayer. Enfin, le Copa est également favorable à la mise en place de mécanismes de gestion des risques.

---

Les chambres d'agriculture consultées 

Pour préparer la position française à Bruxelles, Michel Barnier souhaite faire remonter les préoccupations du terrain. Aussi a-t-il demandé à toutes les chambres départementales de débattre de l’avenir de la Pac à partir d’un document établi par les services de la rue de Varenne. Les élus des chambres d’agriculture sont appelés à se prononcer d’ici le 11 février.
Il appartiendra au préfet, avec les directions départementales de l’agriculture d’établir un compte rendu des débats et de transmettre l’avis à Paris.
Pour le président de l’APCA, Luc Guyau, en tout cas, « Il faut que le bilan de santé prépare l’échéance 2013 et ne pas attendre 2012 », a-t-il déclaré en présentant ses vœux à la presse, le 15 janvier. Et d’indiquer que les chambres d’agriculture sont favorables à davantage d’équité dans les soutiens des productions, au maintien d’une politique de régulation des marchés ainsi qu’à la mise en place d’une politique de gestion des risques. Si l’APCA est favorable à une certaine mutualisation des aides à l’intérieur du premier pilier, elle est hostile, en revanche, à un transfert des aides du premier pilier au second pilier de la Pac.
n