Si chacun a reconnu qu’il fallait permettre à l’agriculture de l’UE de mieux s’adapter à un environnement en évolution rapide, de nombreux pays ont également mis en avant le besoin de disposer, au travers du premier pilier de la Pac, des instruments de gestion et d’un filet de sécurité afin de pouvoir répondre aux crises de marché.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont poursuivi à Bruxelles, le 21 janvier dans la soirée, leurs discussions sur la communication de la Commission européenne sur le bilan de santé de la Pac entamées en novembre dernier. « Je vois que nous sommes sur la même longueur d’onde sur la plupart des éléments », a déclaré Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, qui espère que les Vingt-sept seront en mesure de parvenir à un accord en novembre. Mais la voie menant à un accord s’annonce difficile dans la mesure où Bruxelles prévoit certains changements importants qui sont loin de satisfaire tous les Etats membres. Ainsi, plusieurs d’entre eux (Portugal, Autriche, Bulgarie, France, Belgique, Espagne, Irlande, Pologne) ont souhaité que la question de la sécurité de l’approvisionnement agricole soit davantage prise en considération.

L’accent a également été mis par huit pays (France, Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Chypre, République tchèque, Belgique) sur la nécessité de conserver des instruments de gestion pour pouvoir faire face à d’éventuelles crises de marché.

Modulation obligatoire

De sérieuses réserves ont été faites à l’idée de réduire davantage les paiements directs versés aux agriculteurs au travers d’une modulation obligatoire, afin de financer le développement rural qui relève du deuxième pilier de la Pac. Le projet de la Commission impliquerait une réduction totale de 13 % des paiements d’ici à 2013. Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, n’a pas manqué de souligner que les divers mécanismes de gestion de crise devaient rester du ressort du premier pilier, tandis que la Commission estime, au contraire, que les mesures de gestion des risques doivent désormais être appréhendées directement par les Etats membres dans le cadre de la politique de développement rural. En outre, un nombre conséquent de pays a estimé qu’il fallait se soucier particulièrement des difficultés rencontrées par les régions défavorisées tant pour des raisons socio-économiques que pour éviter une disparition de certains types de productions.

D’où la suggestion de certains pays de pouvoir maintenir un certain lien entre la production et les paiements directs dans certaines zones difficiles.

Par ailleurs, le projet de Bruxelles de réduire les paiements pour les grandes exploitations s’est heurté à de vives réticences de l’Allemagne et du Royaume-Uni. La Commission suggère de procéder à des réductions par paliers pour les paiements supérieurs à 100 000 euros.

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