Concrètement ce dispositif prend la forme d’une aide aux petits investissements en élevages en zone de montagne, les demandes d’aide pour des investissements relatifs à l’enveloppe 2007 devant être déposées avant le 31 mars 2008, les éleveurs qui envisagent de solliciter une aide pour ce type d’investissements sont invités à retourner dès à présent le bulletin d’inscription ci-dessous à leur chambre d’agriculture.
Les éleveurs ayant effectué une déclaration d’intention seront recontactés.

Pour être éligibles, les investissements ne pourront être réalisés qu’une fois l’accord définitif de subvention obtenu, et devront être réalisés dans un délai de 14 mois à compter de cet accord.

• A noter parmi les critères d’éligibilité :
- Siège d’exploitation situé en zone de montagne.
- Nécessité d’être engagé dans la CBPE 2007 ou dans une AOC ayant connu un changement de cahier des charges (comté, mont d’or, gruyère).

• Liste prévisionnelle d’investissements éligible (sous réserve de validation) :
- Local vétérinaire et/ou phytosanitaire (pharmacie…).
- Matériel de contention des animaux dans le cadre des soins et de l’identification.
- Matériel de traitement de l’eau afin d’améliorer sa qualité sanitaire, captages.
- Economie d’énergie : échangeur à plaques…
- Aménagement matériel du local de stockage du lait : lave-mains, sèche-mains

• Montant des investissements éligibles et niveau d’aide :
- Aide de 40 % du montant HT éligible, pour des investissements compris entre 2 000 euros et 4 000 euros.

2 dossiers maximum par exploitation sur 2007-2013 dans le cadre du dispositif « lait en zone de montagne »

Exemple d’investissement pour une exploitation :
Un râtelier balle ronde avec cornadis 16 places pour 1 300 euros HT + un échangeur à plaques pour 2 500 euros HT soit un montant éligible de 3 800 HT euros (entre 2000 et 4000 euros) et une subvention possible de 1 520 euros (40 % de 3 800).
Autre exemple : Un système traitement de l’eau avec lampe ultra-violet pour 1 800 euros HT + une pharmacie vétérinaire pour 300 euros HT + une potence pour parage des pieds (à installer dans une logette) pour 600 euros soit un montant éligible de 2 700 euros HT et une subvention possible de 1 080 euros.
NB : Les tarifs retenus dans les exemples sont indicatifs.

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