Nitrates
Jura agricole et rural
Publié le: 11 février 2008
Page 9
La Cour de justice des communautés européennes vient de condamner la France pour non-respect de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans trois départements : la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime. Bien que la France ait fait valoir que la situation s’était améliorée depuis 2003, la Cour de Justice estime qu’il n’y a pas lieu de considérer le recours comme irrecevable. Il appartient maintenant à la Commission d’apprécier le dossier et d’entamer ou pas une procédure pouvant aboutir à des sanctions financières.
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