Depuis le 1er janvier 2008, une franchise sur les médicaments, les actes para-médicaux et les transports.
Nous connaissons tous la participation forfaitaire d’un euro sur les consultations, visites et actes de laboratoire en vigueur depuis le 1er janvier 2005. A compter du 1er janvier 2008, c’est une nouvelle disposition incluse dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui s’applique. Il s’agit de l’instauration de la franchise médicale destinée à financer les dépenses inhérentes à la maladie d’Alzheimer, aux soins palliatifs et au cancer.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
C’est une somme qui est déduite des remboursements maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce prélèvement est effectué immédiatement sur votre remboursement si vous avez réglé vos soins ou lors de remboursements ultérieurs si vous avez bénéficié du tiers payant.
Quels montants ?
La franchise consiste à laisser à la charge de tout assuré 0,50 euro par boîte de médicaments, 0,50 euro par acte paramédical (infirmiers, kinésithérapie, orthophonie…) et 2 euros par trajet pour les transports en ambulance, VSL, taxi…)
50 euros au maximum par an
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes et des prestations concernées. De plus, un plafond journalier a été mis en place : pas plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 euros par jour pour les transports. Il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments.
Qui est concerné ?
Tous les assurés de plus de 18 ans sont concernés par la franchise à l’exception des femmes enceintes et des bénéficiaires de la CMU complémentaire (couverture maladie universelle).
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