En effet, depuis 1994, un plan de revalorisation des plus faibles retraites agricoles a permis d’augmenter le niveau des pensions. Toutefois, des critères d’accès ont été mis en place pour en bénéficier. Ainsi, les personnes ne remplissant pas notamment les conditions de durée de carrière effectuée en tant que non salarié agricole ont été exclues de ces revalorisations.

Les revalorisations des petites retraites
La MSA, les organisations professionnelles agricoles ainsi que les associations de retraités ont formulé à maintes reprises des propositions destinées à modifier la situation des retraités exclus de ces dispositifs. Ces nouvelles revalorisations visent ainsi à améliorer la situation des personnes non salariées agricoles retraitées avant le 1er janvier 2002.

Ainsi depuis le 1er janvier 2007, le seuil d’accès aux revalorisations fixé au départ à 32,5 ans a été abaissé à 22,5 ans de carrière agricole et le coefficient de minoration fixé à 5,5 % par année manquante pour atteindre 37,5 ans dans le régime des non salariés agricoles.
A compter du 1er janvier 2008, ce coefficient de minoration par année manquante pour atteindre 37,5 ans est abaissé à 4 %.

Le premier volet de cette mesure a été payé à l’échéance du 8 février 2007. La MSA se met en mesure de payer le second volet de la revalorisation 2007 à l’échéance du 8 février 2008.
Ainsi sur ces deux années, plus de 300 000 retraités, anciens chefs d’exploitation, conjoints ou aides familiaux auront bénéficié de ces revalorisations

Les prélèvements obligatoires
Il convient de préciser que les sommes versées au titre des avantages de vieillesse sont soumises à des prélèvements obligatoires. (CSG et CRDS).
Compte tenu des éléments pris en considération pour appréhender l’exonération ou l’assujettissement de la CSG et de la CRDS, les revalorisations des petites retraites, et/ou l’augmentation de la valeur du point de 1,1 % au 1er janvier 2008, peuvent avoir une incidence sur les prélèvements sociaux pour l’année civile suivante.
En pratique, pour certains retraités, les effets de seuil permettent au final d’aboutir à une baisse du revenu net perçu, ce que le législateur n’a pas appréhendé au grand regret de la MSA.

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Conjoint collaborateur : racheter les points retraite

Vous êtes conjoint d’exploitant ou d’entrepreneur agricole et vous avez opté en faveur du statut de conjoint collaborateur à effet du 1er janvier 1999. Pour les années antérieures, vous avez la possibilité de racheter des points afin de compléter votre droit à la retraite proportionnelle.

Que pouvez-vous racheter ?
Chaque année accomplie en tant que conjoint collaborateur ou chef d’exploitation depuis le 1er janvier 2000 vous ouvre droit au rachat d’une année accomplie entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1998 en qualité de conjoint participant.

Quel sera le coût du rachat ?
Le coût du rachat est basé sur une assiette de 400 SMIC horaires sur laquelle est appliqué le taux annuel de la cotisation AVA en vigueur. (370 E par année pour les rachats payés en 2007).

Quand pouvez-vous racheter ?
Vous pouvez :
- soit faire une demande unique en fin de carrière,
- soit déposer plusieurs demandes successives en cours de carrière pour une ou plusieurs années de rachat.

n Comment racheter ?
Complétez le formulaire de demande de rachat de points retraite (disponible sur notre site Internet ou sur demande) et retournez-le à votre MSA.

Important : Avant d’effectuer un rachat de points retraite, contactez votre comptable ou votre conseiller afin d’évaluer au mieux les impacts de ce rachat, tant au niveau comptable que social ou fiscal.