Le ministre de l’Agriculture a souhaité un large débat dans les départements pour se positionner sur le bilan de santé de la Pac à mi-parcours et préparer 2013 en anticipant les évolutions des soutiens à l’agriculture. Le sujet a été débattu, jeudi 7 février à Lons-le-Saunier, lors d’une session extraordinaire de la chambre d’agriculture. Reste que les négociations finales se feront à Bruxelles dans une Europe à 27 qui n’est déjà pas homogène dans son positionnement sur l’application de la Pac. Une difficulté à surmonter également par l’agriculture française qui doit présenter une position concertée. Calendrier bousculé, précipitation du débat, arbitrage difficile entre les différentes productions. Le débat sur le découplage et la réorientation des aides risque de faire oublier l’enjeu véritable qui est l’après 2013.

Pour que la réflexion soit menée dans le département avec la plus large concertation possible, le président de la chambre d’agriculture, Dominique Chalumeaux avait invité pour l’occasion tous les membres élus de la chambre, les organisations professionnelles agricoles, différents organismes liés aux questions d’environnement, l’Association des maires du Jura, les syndicats agricoles...  Chacun devant apporter sa contribution et répondre aux questions posées par
le ministre en écho aux propositions de la Commission européenne. La commission propose notamment de supprimer la jachère, de remettre en cause l’intervention sur les céréales et d’augmenter progressivement les quotas en vue de leur suppression définifitive.

Les propositions de la chambre d’agriculture
Au fil des débats un concensus «jurassien» apparaît autour de quelques grands principes.
Le premier point concerne la gestion des marchés : il faut une politique agricole plus flexible, qui permette des adaptations rapides aux marchés fluctuants mais qui ne soit pas soumise au seul diktat du marché. Pour contenir les excès des marchés, différents outils doivent être maintenus : intervention, jachère, droits des interprofessions (permettre aux filières d’intervenir sur la gestion et l’organisation de l’offre en volumes et prix). Pour les quotas, il serait dangereux de fixer des augmentations jusqu’en 2013, décidées sans aucun lien avec les fluctuations des marchés.

Il existe également un concensus  sur l’importance de maintenir des filières agricoles ancrées au  territoire, d’où la necessité de maintenir des outils de transformation locaux. Une part des aides du premier pilier doivent être réorientées vers le soutien à l’herbe (aide à la surface fourragère) et vers des secteurs de production en difficulté (ovin), les zones à handicaps naturels (pas seulement Montagne). La réorientation des soutiens doit tenir compte des UTH (unité de travail horaire). Le maintien d’activités agricoles dans les zones difficiles peut être aidé par le déplafonnement des ICHN.

La session s’est exprimée en faveur d’une harmonisation nationale des soutiens à l’hectare, progressive sur cinq ans et prenant en compte les hectares de fruits et légumes ainsi que les surfaces admissibles Pac non porteuses de DPU.
Plusieurs intervenants ont plaidé pour un transfert de la prime à l’herbe du programme de développement rural (deuxième pilier) vers le budget agricole (premier pilier). L’idée est de recentrer le budget agricole sur le premier pilier (aides, système d'assurance face aux aléas du marché par un prélèvement sur les soutiens...), laissant sur le deuxième pilier les aides à l'installation.

Enfin, l’attention a été portée sur les outils de régulation des marchés car si de nombreux marchés sont aujourd’hui porteurs il n’est pas assuré qu’ils le resteront indéfiniment. La synthèse des propositions retenues lors de cette session de chambre, rédigée sous l’égide de la DDAF et envoyée au ministre de l’Agriculture, sera également reprise par l’APCA qui essaiera d’en dégager une position française.

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