Tout est parti de contrôles réalisés par l’Inspection du travail (Itepsa) dans des exploitations agricoles employeuses de salariés lors du premier trimestre 2007 : « Le premier constat, c’est en général l’absence de vérification des installations électriques… les agriculteurs concernés ont questionné la FDGEAR (Fédération départementale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux) sur le sujet », explique David Ramaux, qui coordonne le service Emploi au niveau régional.

« Les responsables de la FDGEAR se sont alors interrogés sur l’opportunité de faire appel à des prestataires de services pour réaliser ces vérifications périodiques des installations électriques, ainsi que celles des engins de levage, avec la possibilité de négocier des tarifs de groupe. » D’une manière générale, les FDSEA sont de plus en plus sollicitées par leurs adhérents en matière de réglementations sur les risques dans les exploitations. En outre, ce facteur est fréquemment cité comme frein à l’embauche.

Un frein à l’embauche
Un comité technique a ainsi vu le jour au niveau régional, regroupant la FRSEA et la MSA sur le thème des actions de préventions des risques dans les exploitations agricoles. L’objectif de ce comité, mutualiser les moyens des deux réseaux pour dresser un bilan des actions déjà conduites, et sensibiliser les agriculteurs à leurs obligations réglementaires : réalisation du DUER (documentation unique d’évaluation des risques) et des vérifications périodiques. « La première phase concernera une trentaine d’exploitations, pour lesquelles la MSA cofinancera la mise en règle à hauteur de 30 à 40%. Ces vérifications seront réalisées par un organisme agréé dans le cadre d’un «groupement d’achat». Cela permettra de dresser un état des lieux des réparations prioritaires à mettre en œuvre et de leur coût.

Dans un deuxième temps, le comité technique pourra travailler avec des professionnels des installations électriques et des appareils de levage, de manière à établir des devis et des forfaits. Enfin, c’est la troisième étape, nous pourrons proposer aux agriculteurs des tarifs négociés pour ces prestations. »

Du côté des appareils de levage et chariots automoteurs, la MSA de Bourgogne expérimente la formation de personnes (salariés de concessionnaires, coopératives…) par des professeurs en agroéquipement, pour les qualifier et leur permettre de faire les vérifications sur les engins de levage. La Franche-Comté va s’inspirer de ce modèle et quatre ou cinq exploitations bénéficieront des vérifications périodiques « test » sur des engins de levage, réalisées par un organisme agréé dans le cadre du projet, cofinancées par la MSA.

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