Le Jura Agricole et Rural
«Non aux conditions générales de vente»
Rapport Attali
Jura agricole et rural
Publié le:  18 février 2008
Page 10 

Pour développer la croissance, Jacques Attali préconisait de supprimer le principe de précaution. Nicolas Sarkozy n’a pas retenu ce choix

C’est le chaud et le froid sur l’agriculture que fait souffler le rapport Attali sur la « libération de la croissance française ». Présenté le 23 janvier au Président de la République, ce rapport, préconise, d’une part, de développer le recours à la biomasse, notamment sous la forme de biocarburants de deuxième et troisième générations ainsi qu’en matière de chimie verte.

D’autre part, il propose de « développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité » tout en dotant les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour rendre ces OGM incontestables.
Enfin, le rapport Attali préconise une remise en cause très large du droit qui régit les relations entre fournisseurs et distributeurs (abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin).
S’assurer de l’innocuité des OGM, développer les biocarburants de deuxième génération et dynamiter le droit qui régule les relations entre fournisseurs et grandes surfaces de distribution. Voilà de quelle manière le rapport Attali, « pour la libération de la croissance française » touche de près les activités agricoles. Sur les trois cent seize propositions, une quinzaine concerne le monde agricole.

Le rapport est particulièrement incisif sur la régulation des relations commerciales qu’il suggère tout simplement de dynamiter. Plusieurs propositions de décisions évoquent cet objectif. Dans une longue introduction à ce thème, le rapport indique que « les réglementations actuelles réduisent considérablement le potentiel de ce secteur (la distribution) en termes de pouvoir d’achat, de croissance et d’emploi. »

Abroger les lois Galland et Raffarin
Les lois Galland et Raffarin sont considérées comme un échec. Il faut donc les abroger et instaurer le principe de liberté tarifaire (décision 202) en supprimant l’interdiction de revente à perte (décision 203). En même temps, il propose de rétablir la différenciation tarifaire ce qui revient à remettre en cause les conditions générales de vente (décision 204). Allant encore plus loin, le rapport Attali préconise la suppression des autorisations d’ouverture gérées actuellement par les commissions départementales d’équipement commerciale (décision 205).
Cela veut-il dire que la commission est favorable à une pression plus forte de la grande distribution sur les petits fournisseurs ? Il faut nuancer.

Parmi les décisions proposées (décision 201) figure l’encouragement à la constitution d’organisations économiques de producteurs, structures qui pourraient s’appliquer au monde agricole. De plus, l’autorité de la concurrence, dont il évoque la création, aurait une structure la rendant plus efficace et plus autonome que l’actuel conseil de la concurrence (décisions 188-190).

Quelles que soient ses nuances, la rédaction de ce rapport pourrait peser lourd dans les débats qui auront lieu après les élections municipales sur la réécriture du droit des relations
fournisseurs - distributeurs.
Très à l’écoute des positions de Michel-Edouard Leclerc, Nicolas Sarkozy a comme intention de faire remettre en cause les conditions générales de vente, ce que refuse notamment le syndicalisme agricole majoritaire.

Innocuité des OGM
Celui-ci pourrait se consoler avec deux autres aspects non moins importants du rapport Attali.
D’une part, il préconise un recours à la biomasse, principalement pour créer des biocarburants de deuxième génération, voire de troisième génération (à base de micro-organismes cultivés en bio réacteurs).
Les apports de la chimie verte sont également cités (décision 82) de même que le développement des voitures hybrides qui devraient représenter l’exclusivité des achats publics en attendant le tout électrique (décision 93). Il fait également une part aux recherches et développement sur le stockage de CO2 (décision 84). Il est notamment question de « fiabiliser les procédés de captage de CO2. » Assez rapidement, la question des OGM est évoquée dans le cadre d’un chapitre sur la stratégie alimentaire de la France.

Le rapport indique la nécessité de « développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité. » (décision 89) ; autre nécessité : « il faut doter les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour les rendre incontestables » (décision 90). En somme, sans prendre explicitement position sur cette technologie, la commission Attali veut que le pays s’assure de son innocuité.
D’une manière générale, il suggère que le principe de précaution tel qu’il apparaît dans le préambule de la constitution soit réécrit, voire abrogé. Mais le Président de la République s’est très rapidement prononcé contre cette mesure.


Développer le recours à la biomasse

« La biomasse permet, notamment, de produire de l’électricité à partir de débris végétaux et animaux. La France, grand pays agricole, présente un fort potentiel en la matière et dispose de technologies avancées. Les biocarburants représentent un réel potentiel de croissance. L’objectif est, désormais, de développer les biocarburants de seconde génération, valorisant la plante entière, ce qui permettra d’accroître le rendement à l’hectare. Un tel développement permettrait de réduire les émissions de CO2 dans les transports, de créer des emplois, et de valoriser des surfaces agricoles et forestières.

Il faut lancer dès à présent un programme de recherche et développement sur les biocarburants de troisième génération. Il existe un potentiel trop peu exploité de production de bioénergie à partir de micro-organismes ou d’algues (algocarburants), cultivables en bioréacteurs. Cette troisième génération permettrait d’accroître considérablement le rendement par surface mobilisée.
La chimie verte (utilisation de carbone issu de la biomasse à la place de carbone fossile dans l’industrie chimique) visera notamment à mieux maîtriser les émissions de CO2, de mieux protéger l’environnement avec des produits biodégradables et non écotoxiques, à créer des emplois et à acquérir un savoir-faire exportable ».


Renforcer les formations en alternance

« Les formations en alternance constituent déjà l’essentiel de la formation à certains métiers comme ceux de la santé. Il est opportun de généraliser ce processus pédagogique, d’utiliser l’apprentissage et le stage dans les cursus, et d’augmenter dès 2009 de 10 000 le nombre d’étudiants en alternance à l’université en troisième année de licence sur le format de deux jours de cours, trois jours en entreprise ou quinze jours de cours, puis quinze jours en entreprise. Chaque université devra aussi ouvrir des Centres de formation d’apprentis (CFA) et mettre en place des directions de l’orientation, des stages et de l’insertion ».


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