Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient garantissant leur valeur juridique et le recours au réseau Internet facilite le développement de l’administration électronique. Les communes sont entrées de plain-pied dans l’ère de la dématérialisation.
C’est quoi ?
On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents papiers, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d’atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des documents.
Exemples :
- dématérialisation des factures (invoice processing),
- dématérialisation des flux monétaires : exemple pour les chèques dont la formule papier ne circule plus entre les banques mais seulement l’image chèque (image numérique) ; la dématérialisation est intervenue en 2002 avec la mise en place de l’EIC (échange d’image chèque),
- dématérialisation des marchés publics,
- dématérialisation des valeurs mobilières (compte titres).
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