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Pour Jean-Louis Borloo, le projet de loi a pour but de préparer l'avenir |
Une nouvelle étape a été franchie pour les OGM en France. Le matin du 8 février, le Sénat a adopté le projet de loi sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, à 186 voix contre 128. Un débat suivi attentivement par les syndicats agricoles.
Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, Michel Barnier et Jean-Louis Borloo, se sont cette fois-ci retrouvés en phase pour défendre un projet qui doit ouvrir « le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM » selon les mots mêmes de Jean-Louis Borloo. Ils ont également annoncé, de conserve, que les essais d’OGM en plein champ se poursuivront. En décalage avec l’image qu’il peut parfois donner, le ministre de l’Ecologie a estimé que les biotechnologies font « partie de notre vie ».
C’est devant une petite cinquantaine de sénateurs que l’examen du projet de loi sur les OGM a débuté le 5 février au Palais du Luxembourg, vers 17 heures. Sans heurt, sans esclandre. A l’extérieur, quelque cent cinquante manifestants anti-OGM.
À l’intérieur, dans l’hémicycle, aucune agitation particulière. Le projet de loi sur les OGM, commence ce jour son parcours législatif. Une poignée de professionnels des filières agricoles (FNSEA, AGPM, GNIS…) a d’ailleurs pris place sur les étroites banquettes de velours rouge.
« Avec ou sans OGM »
A la tribune, c’est Jean-Louis Borloo, porteur du projet de loi, qui ouvre le bal. Sur les bancs réservés au Gouvernement, Michel Barnier et Nathalie Kosicusko-Morizet, écoutent avec attention. « Il y a urgence » à voter ce texte martèle le ministre de l’Ecologie, « car les biotechnologies font déjà partie des technologies qui ont un impact sur nos activités ; car les OGM couvrent 100 millions d’hectares car des firmes capturent des brevets ; et car la recherche n’est pas la hauteur des enjeux.
Ce projet de loi a pour but de prévoir l’avenir et de garantir la liberté de chacun. Cette loi doit garantir le droit de cultiver et consommer sans OGM », a-t-il insisté. Evoquant de manière sybilline le cas du maïs MON 810, Jean-Louis Borloo a affirmé que la France appliquerait le principe de précaution « de façon cohérente et renseignée ». « La Haute autorité sur les OGM doit participer à faire évoluer les protocoles d’évaluation ».
Reprise des essais
Michel Barnier axera son discours trois points : les besoins alimentaires et la recherche. « En 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains. La tension sur les marchés sera très forte et on ne pourra augmenter indéfiniment les surfaces agricoles et l’utilisation de l’eau (…). Il faut produire plus pour nourrir, et produire mieux », a lancé le ministre de l’Agriculture en insistant sur la nécessité d’un programme massif de recherche en la matière. « Il faut rester impérativement dans la course à l’innovation. Il faut rester dans la course des nouvelles variétés », a-t-il insisté.
Le ministre précisait qu’une commission – prochainement créée par décret – doit permettre dans les prochaines semaines d’évaluer les demandes d’essais OGM pour 2008. « Cela nous permettra d’autoriser dès 2008 des essais en plein champ dans des conditions sécurisées ». Pour une fois, le locataire de la rue de Varenne n’est pas en conflit ouvert avec son homologue de l’écologie.
Quelques minutes plus tôt, Jean-Louis Borloo s’est en effet déclaré favorable aux essais en plein champ dès lors qu’ils ont été précédés de travaux en milieu confiné, et que ces essais sont réalisés dans des conditions de vigilance et de protection « particulièrement strictes ».
Le projet de loi sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 1er avril, et devrait achever sa deuxième lecture « avant l’été ».
Ce même jour 8 février, le ministre de l’Agriculture a signé un arrêté interdisant la mise en culture du maïs Mon 810 jusqu’à sa réévaluation européenne.
