La responsabilité qui incombe désormais aux élus est une des causes de leur renoncement aux fonctions municipales. L’évolution de nos mœurs et nos exigences à l’égard de la chose publique conduisent souvent au recours devant les tribunaux. L’histoire authentique de cette personne qui intente un procès à une commune rurale considérant que sa chute de vélo est due à la présence de terre sur la route en est l’illustration.
En première instance, le tribunal administratif de Besançon rejette sa demande et ne confirme pas le lien de causalité entre l’accident de vélo dont elle a été victime et le défaut d’entretien normal de la voie publique. Mais en appel, les juges de Nancy, ont, au contraire, estimé que sa chute était le résultat d’un défaut d’entretien normal par la présence de terre et d’eau sur la voie publique.
En conséquence, la cour d’appel de Nancy annule le jugement en première instance et ordonne une expertise afin de décrire l’état de la cycliste avant son accident et de définir le préjudice corporel qu’elle a subi suite à sa chute de vélo. La commune est déclarée responsable des conséquences de l’accident qui seront établies par un expert.
De nombreux exemples montrent l’augmentation des recours devant les tribunaux pour trancher un différent local. Or, les élus des petites communes rurales ne disposent ni des moyens administratifs, techniques et financiers des communes urbaines. Du coup on demande aux maires d’assumer des responsabilités qui les dépassent et, parfois, les font renoncer à leurs engagements civiques.
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