Tous les dix ans, la France sacrifie à l’urbanisation, à la construction de grands ouvrages linéaires ou à la création de zones commerciales bétonnées et goudronnées, l’équivalent de la surface d’un département, rapporte la Safer. Les prochaines élections municipales sont l’occasion de rappeler que le foncier agricole est une valeur rare et commune. Les élus locaux, s’ils en ont la volonté, peuvent contenir l’avancée désordonnée de l’urbanisation comme à Chaleins, une commune rurale du val de Saône située dans l’Ain à neuf kilomètres seulement de Villefranche-sur-Saône et qui vient de se doter d’une Zone agricole protégée (Zap).

Réfléchir à l’avenir de sa commune
Son maire, Gilbert Gros, achève son quatrième mandat et se souvient d’une réflexion menée dans sa commune pour savoir « ce que nous voulions faire de notre territoire ». Presque à l’unanimité du conseil municipal et avec le soutien des agriculteurs actifs locaux, sauf des plus anciens d’entre eux, « nous avons décidé de protéger notre foncier agricole pour garder à notre commune son identité rurale. Nous voulions quelque chose de plus fort que la zone agricole et naturelle que nous propose le plan local d’urbanisme » se souvient Gilbert Gros. C’est en Savoie, à Drumettaz-Clarafond, que les élus de Chaleins trouvent l’outil qu’ils cherchaient car la Zap, inscrite en 1999 dans la loi d’orientation agricole, reste très peu utilisée. « Sept ou huit en France seulement l’ont adoptée », précise Gilbert Gros.

Un développement local maîtrisé
Chaleins, dispose de sa Zap depuis l’arrêté préfectoral signé le 14 février dernier. Désormais, 1 473 hectares sur les 1 700 hectares que compte la commune ont une vocation agricole identifiée. Le changement de destination d’une parcelle inscrite dans la Zap supposera l’accord de la chambre d’agriculture et celui de la CDOA (commission départementale orientation agricole). À défaut d’accord, c’est le préfet qui devra trancher en motivant sa décision. Le développement de la commune de Chaleins n’en sera pas pour autant figé.

De 1 200 habitants actuellement, elle compte bien passer, d’ici vingt ans, à 1 800 habitants « sans prélèvement de terre classée dans la Zap ». C’est du développement local maîtrisé. Avec des programmes de logements sociaux et de petits collectifs de deux ou trois étages pour éviter la consommation foncière que génère la construction linéaire de maisons individuelles.
Cette politique exige une certaine vision de l’avenir de son territoire communal et pas mal de courage…

En tout cas, la disparition du foncier agricole n’est pas une fatalité et chaque équipe municipale, à condition d’en avoir la volonté, dispose des outils réglementaires qui permettent de préserver le foncier agricole et d’assurer la pérennité de l’outil de travail des agriculteurs.

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