Le Gouvernement et la FNSEA ont signé sur le Salon de l’agriculture une convention de partenariat afin de lutter contre le travail illégal. L’emploi agricole saisonnier est spécialement visé.

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a signé une convention nationale de partenariat pour lutter contre le travail illégal, le 27 février dernier, au Salon international de l’agriculture (Sia), avec les ministres de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, Brice Hortefeux, et celui du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Par ce texte, signé pour une durée de trois ans et qui sera renouvelé par tacite reconduction, la profession agricole et le Gouvernement reconnaissent la nécessité de prévenir et de contrôler le travail illégal, au travers « de fortes mesures sectorielles de prévention ».

L’agriculture est l’un des secteurs professionnels régulièrement pointé du doigt en matière de travail illégal. En 2006, les entreprises agricoles en infraction ont représenté 14,5 %  des entreprises verbalisées, en troisième position derrière le spectacle vivant (23,9 %) et la confection (21,4 %), d’après les chiffres fournis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Mais les infractions constatées relèvent plus souvent de la méconnaissance des textes réglementaires que de la fraude intentionnelle, estime le syndicat agricole.

Information et échanges
Le préambule de la convention dénonce les distorsions de concurrence entre employeurs que provoque le recours au travail illégal, et ses « lourdes conséquences sur la qualité des prestations fournies, sur les conditions de travail des salariés de l’agriculture ainsi que, dans certains cas, sur le maintien dans leur emploi ». Le texte indique aussi que ces « pratiques frauduleuses font subir un préjudice grave aux entreprises respectueuses du droit et compromettent leur existence ». Sans parler du discrédit jeté sur toute une profession.

Pour prévenir et contrôler ces pratiques, les signataires s’engagent à informer les agriculteurs sur les formes de travail illégal. La FNSEA va notamment solliciter l’ensemble de ses adhérents pour leur recommander, par exemple, de ne pas recourir à des travailleurs étrangers dépourvus de titres de séjour et de travail originaux, ou encore de ne pas s’adresser à des prestataires ou des sociétés ne présentant pas toutes les garanties de légalité.
De plus, il s’agira d’échanger régulièrement entre les différents acteurs pour détecter les pratiques les plus courantes et proposer des solutions adaptées. Pour ce faire, des représentants de la profession agricole vont participer aux Commissions nationale et départementales de lutte contre le travail illégal, « qui veilleront » en retour « à faire inclure les problématiques du secteur agricole dans les orientations générales prises par la commission nationale », souligne la convention. La délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) assure le secrétariat de cette commission.
Le texte parle enfin « d’aider à la reconnaissance des professionnels qui souhaitent s’engager dans une démarche de transparence et de qualité ».

Régions en première ligne
Cette convention nationale n’est qu’« une première étape ». Le dispositif devra se décliner au niveau régional « pour des adaptations locales » qui visent notamment les régions à forte concentration d’emplois, en particulier saisonniers, comme les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Champagne-Ardenne.

Un comité de suivi, composé de représentants de la profession agricole et des ministères signataires, se réunira au moins une fois par an pour, entre autres, mettre en œuvre et évaluer les actions conduites afin de lutter contre le travail illégal. Ce comité fera aussi office de lieu d’échange sur la situation de l’emploi dans le secteur de la production
agricole. 

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