Les fermiers et métayers étaient réunis, à Paris les 20 et 21 février, pour leur soixantième congrès, sur le thème « l’entreprise au cœur des territoires ».

Une délégation jurassienne, composée de Michel Dussouillez, Anne Lhomme et Bernard Eplenier, président de la Section fermiers et métayers de la FDSEA étaient présents à ce congrès. Congrès qui fut l’occasion pour les fermiers de faire le point sur le bail cessible, crée par la loi d’orientation de 2006 et qui connaît un démarrage laborieux.

Depuis la création de ce nouvel outil, très peu de propriétaires ont choisi ce type de bail qui permet aux locataires de céder leur exploitation. Une enquête menée par le ministère de l’Agriculture est d’ailleurs en cours pour connaître le nombre de baux cessibles signés depuis la loi d’orientation.

Ces deux journées ont permis aux fermiers d’échanger sur des propositions visant à améliorer cet outil : permettre la rédaction de ce bail particulier sous seing privé, départementaliser le prix du bail cessible, prolonger la durée du bail cessible renouvelé qui n’est actuellement que de 5 ans…
Autant de propositions qui, selon les représentants des fermiers pourraient favoriser le développement des baux cessibles dans le futur.

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami