Pour la campagne 2008, les modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations de mouvements, vous sont proposés pour transférer vos DPU. Ces modèles vous précisent les caractéristiques essentielles des DPU (dont leur valeur unitaire) et le taux de prélèvement qui s’appliquera sur le transfert. Ils vous permettent de notifier à la DDAF les transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008, notification indispensable à la prise en compte des DPU sur la campagne 2008.
Les demandes de dotation de DPU par la réserve (nationale ou départementale) se font également par l’intermédiaire de formulaires spécifiques.Ces documents sont disponibles auprès de la DDAF et doivent être retournés complétés et signés à la DDAF au plus tard le 15 mai 2008 pour être pris en compte dans les paiements 2008.
Pour tous renseignements complémentaires : DDAF du Jura, 4 avenue du 44-eRI - BP 396 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex, tél. 03 84 43 40 00.

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