Le 12 mars dernier, une quinzaine de jeunes agriculteurs de Bourgogne et Franche-Comté ont fait le voyage à Genève pour y rencontrer des conseillers de l’OMC et découvrir de l’intérieur cette organisation internationale et ses rapports avec l’agriculture. « C’était un de leurs souhaits quand ils ont élaboré le contenu de leur formation, explique Jean Leconte, animateur de JA Bourgogne Franche-Comté et organisateur de la rencontre. Ils sont curieux de connaître le contexte international de leur activité pour mieux comprendre les actualités qui ont des répercussions sur leur métier. »
Et de fait, les négociations conduites dans le cadre de l’OMC font régulièrement parler d’elles dans la presse agricole, telles le « cycle de Doha », initié en 2001, et dont l’issue est régulièrement reportée, faute de terrain d’accord entre les participants. Mais qu’est-ce que l’OMC exactement ? Jean-Marc Fortin, conseiller dans cette organisation, s’est fait un plaisir d’en retracer l’historique et d’en expliquer le fonctionnement. Originaire d’Ille-et-Vilaine et membre de l’Afdi, il connaît bien les questions agricoles. « L’OMC est un système très mal connu, en dépit de sa médiatisation : en général une seule question polarise la perception que l’on en a. Pour certains, c’est l’agriculture, pour d’autres, ce sont les fermetures d’usines dans le secteur textile… En réalité, l’OMC recouvre un vaste paysage, et traite des marchandises, des questions industrielles, des services, de la propriété intellectuelle. Au centre, un traité multilatéral de commerce, avec un certain nombre de règles qui s’appliquent entre les pays signataires. » Lesquels sont actuellement au nombre de 151, dont une quarantaine de riches, une centaine plus ou moins développés, jusqu’aux moins avancés. « Chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique et/ou économique : la voix de Djibouti compte autant que la voix de la Chine. Les textes qui régissent les relations commerciales entre ces pays ne sont pas figés, ils peuvent être révisés à intervalles réguliers, à condition que tout le monde soit d’accord. »

Notion de consensus
Cette notion de consensus général pour modifier le contenu de l’accord explique la longueur des négociations préalables. « Nous comptons actuellement 19 thèmes de négociations, dont certains sont déjà prêts – acceptés par tous – mais en attente de l’accord global », précise Majda Petschen, conseillère à la division de l’agriculture et des produits de base. « Sur le sujet de la propriété intellectuelle, dont fait partie la question des identifications géographiques protégées, deux camps se dessinent dans le monde. D’un côté les “vieux pays” et leurs alliés, héritiers d’une tradition ancienne, qui veulent lutter contre ce qu’ils considèrent comme des contrefaçons (sucre de canne, mozarella…) et de l’autre des pays plus neufs, comme les États-Unis, qui considèrent qu’il s’agit d’une forme de protectionnisme qui n’a pas lieu d’être.»
Même au niveau d’un pays, ou d’un groupe de pays qui choisit de s’exprimer d’une seule voix comme l’UE, des arbitrages sont nécessaires pour trancher entre les intérêts divergents des secteurs d’activité. « Comme il faut un consensus pour obtenir un nouvel accord, chacun fait des propositions. On doit céder sur certains points pour obtenir une décision plus favorable sur d’autres. »

Et l’agriculture dans tout ça ? C’est un thème de négociation parmi d’autres. L’objectif du processus de réforme engagé au sein de l’OMC est d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché. Il s’appuie pour cela sur trois piliers : l’accès aux marchés en abaissant les droits de douane, la diminution du soutien interne et la réduction des subventions à l’exportation. Concernant le soutien interne (les aides financières versées aux producteurs agricoles), les diagrammes projetés par Majda Petschen sont parlants. 28 pays (l’UE comptant pour un) se sont engagés en 1995 dans le cycle d’Uruguay à abaisser en six ans de 20% le montant des aides (13% pour les pays en développement).

Distorsions de concurrence
Boîtes bleue, verte et orange permettent de distinguer les types de soutien dans le mode de comptabilité retenu, selon l’effet de distorsion qu’ils produisent sur le marché. Ainsi dans la boîte verte on va retrouver les programmes publics de recherche, l’aide alimentaire aux catégories défavorisées… La boîte bleue contient les mesures de contingentement de la production. La boîte orange les soutiens directs et les interventions. Tous ces calculs sont assortis de règles complexes, de plafonds, d’exceptions, etc., ce qui rend difficile une explication simple. « L’objectif des négociations de Doha est d’aller encore plus loin dans cette voie, en abaissant les droits de douane de 50% et en réduisant de 60 à 70% le soutien interne causant des distorsions. Les subventions à l’exportation seraient éliminées sous toutes leurs formes en 2013. »

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