Dans le cadre du plan de développement rural hexagonal, le plan de modernisation des
bâtiments d’élevage (PMBE) permet d’attribuer des subventions pour la modernisation des bâtiments, pour les dépenses liées aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage ainsi que pour certains équipements de mécanisation en zone de montagne.
Les bâtiments respectant l’intégralité des préconisations du Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) en terme d’insertion paysagère pourront également bénéficier d’une « surprime » financée par le Conseil Général du Jura, à hauteur de 10% de l’assiette subventionnable PMBE, dans la limite de 9 000 euros. Pour bénéficier de cette surprime, l’avis du CAUE doit être demandé avant le dépôt du permis de construire.
Plusieurs financeurs participent à ce dispositif (conseil général du Jura, conseil régional de Franche-Comté, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Fonds européen pour le développement rural (FEADER). Pour prétendre aux subventions prévues vous devez déposer un dossier unique de demande au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Jura.

 

Appel à projet 2008
En 2008, l’attribution des subventions PMBE aura lieu à trois périodes :
• en juin pour les dossiers déposés complets au 1er mai 2008 ;
• en juillet pour les dossiers déposés complets au 1er juillet 2008 ;
• en novembre pour les dossiers déposés complets au 1er octobre 2008.
Les dossiers de candidature et le règlement de l’appel à projet peuvent être retirés dès maintenant auprès de la DDAF du Jura Service économie agricole.
Les projets seront appréciés au travers d’une grille régionale.
L’appel à candidatures concerne tous les projets sauf :
• la mécanisation en zone de montagne (la priorité est donnée aux Cuma et au financement de matériel mécanique de lutte contre les campagnols) ;
• les projets « bois » hors bovins ovins et caprins financés par le conseil régional.
Ces dossiers pourront être déposés « au fil de l’eau »
Dans tous les cas, les dossiers non retenus feront l’objet d’une décision explicite de rejet.
Attention : Les travaux ou les investissements ne peuvent pas commencer avant la décision d’attribution de la subvention.

Votre contact à la DDAF du Jura : Jacques Bouillet  Service économie agricole, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Jura, 4, avenue du 44e-RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, tél. 03 84 43 40 41
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