On distingue dans le département du Jura les engagements valables sur tout le territoire jurassien, comme la nouvelle prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2), la conversion à l’agriculture biologique (CAB) et les engagements éligibles sur une partie seulement du département, appelés mesures agro-environnementales territorialisées (MAET).
Outre les règles de conditionnalité des aides, chaque exploitant souhaitant bénéficier de ces mesures devra respecter le cahier des charges spécifique à chaque mesure.
Le versement de ces MAE est soumis à un plafond financier par mesure et par exploitation : 7 600 euros par part Pac (maxi 3).
La PHAE 2 est ouverte aux jeunes installés avec des aides, aux exploitants sortant de la PHAE 1 et à ceux bénéficiaires de CTE arrivés à échéance en 2008.
Les surfaces maximales primables sont les surfaces initialement engagées en PHAE 1 et la somme des surfaces contractualisées par les mesures CAD 19.03 et 20.01.
La PHAE 2 est télédéclarable sur Telepac (telepac.agriculture.gouv.fr).
La CAB est ouverte à chaque agriculteur souhaitant engager tout ou partie de son exploitant en agriculture biologique.
Les MAET sont définies dans les zones Natura 2000 du département du Jura. Chaque MAET est pilotée par un opérateur agro-environnemental dont la mission est d’accompagner les exploitants dans la mise en œuvre des actions qu’ils auront contractualisées.
Contacts DDAF :
PHAE 2 : Sophie Mouraux, Françoise Juillard et Pierre Adami
CAB et MAET : Philippe Murtin et Béatrice Gaudillat
Tél. 03 84 43 40 42.
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