La demande de document est à effectuer auprès de votre DDAF. Les prétendants doivent être cotisants à la MSA, adhérents à l’ANCTC  et détenir au minimum trois UGB soit par exemple trois juments de race comtoise pure, âgées d’au moins six mois et permettant l’obtention d’une moyenne d’au moins deux naissances par an pendant cinq ans.
Les dossiers complets, avec justificatifs, doivent être adressés à la DDAF avant le 15 mai. Dans tous les cas, ce n’est pas la date d’envoi qui fait foi mais la date de réception.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la chambre régionale d’agriculture de Franche-Comté.