Les réserves nationale et départementale peuvent attribuer des dotations supplémentaires de DPU dans certaines conditions.
Les quatre programmes nationaux 2007 sont reconduits en 2008 ; leurs principales caractéristiques sont rappelées ci-après.
• Programme Installation : destiné aux nouveaux installés entre le 15 mai 2007 et le 15 mai 2008 pouvant justifier l'impossibilité objective de signer des clauses avec un cédant.
• Programme MAE : permet l’attribution d’une dotation pour les exploitations bénéficiant d'un contrat MAE qui se termine entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2007.
• Programme Grands travaux : pour les exploitations concernées par l'emprise temporaire d’un ouvrage déclaré d'utilité publique.
• Programme Arrachage : concerne les secteurs viticole et arboricole.
Les programmes départementaux sont également reconduits ; ils s'adressent :
• aux nouveaux installés qui n'auraient pas été servis par la réserve nationale ;
• aux agriculteurs en difficulté ;
• aux exploitations faiblement dotées.

À ces trois programmes départementaux, s'ajoute un programme spécifique départemental Safer destiné à compenser les prélèvements successifs lors des occupations temporaires de terres via la Safer.

DPU non activés
La réserve départementale est alimentée essentiellement par les prélèvements opérés lors des transferts de DPU ; une autre source provient des renonciations aux DPU excédentaires non activés (DPU dormants).
Pour que ces DPU dormants puissent alimenter la réserve départementale, nous invitons les propriétaires de DPU dormants à signer des clauses de renonciation.
Les formulaires nécessaires pour les demandes d'attribution par les réserves et les renonciations aux DPU dormants sont disponibles à la DDAF et doivent être remplis et déposés avant le 15 mai 2008.

---

Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à : DDAF du Jura, 4 avenue du 44e-RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.
Tél. 03 84 43 40 00