« Dans l’Ain au 1er janvier 2010, les deux entités seront réunies au sein d’une direction départementale de l’équipement et de l’agriculture. La direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, DDEA, ainsi constituée, devrait évoluer ensuite vers une direction départementale des territoires, englobant équipement, agriculture, mais aussi les services environnement des préfectures et ceux assumant l’activité et la réflexion techniques. Le projet n’est pas incohérent. Aujourd’hui, ce qui distingue la DDAF est la partie agriculture et forêt, un tiers de son activité, et qui est étrangère aux DDE. A l’inverse, la charge du logement, relevant de la DDE, est mal connue de nos services. Mais sur le reste de l’activité, nous sommes proches et nos missions se rejoignent sur l’aménagement et le développement du territoire où beaucoup de synergies sont à cultiver. Ainsi, l’ingénierie est partagée entre les deux directions et depuis des années nous avançons groupés avec l’ingénierie d’appui territorial. Dans ce secteur, les DDEA sortiront du domaine concurrentiel pour aller davantage vers des missions d’expertise et assurer les missions régaliennes de l’État (1). La nouvelle direction sera un outil au service des politiques prioritaires de l’État ».

« Une entité unique sera plus efficace, d’autant que l’on va agréger des domaines spécifiques comme l’eau, pour l’heure éparpillée dans plusieurs directions départementales. Natura 2000 est un bon exemple. La DDAF en assure le suivi, mais la DDE doit prendre en compte la donne du programme ».

Au niveau de la gouvernance de la nouvelle direction, comment les postes vont-ils être répartis ?

« Entre l’agriculture et l’équipement, on part de deux cents directions pour aboutir à cent. Cela signifie qu’il n’y aura plus qu’un directeur de DDEA. Depuis la circulaire du 23 janvier, nous savons que celui qui pilotera la fusion sera le directeur de la nouvelle structure. Dans l’Ain, le poste sera assuré par mon collègue de l’équipement. Les ministères n’ont pas de solution immédiate pour les cadres non retenus. Car il y a les directeurs, mais aussi leurs adjoints, pour l’heure désignés en interne, mais qui désormais le seront par l’administration centrale. Le nombre de service va être réduit de moitié, ce qui implique que le nombre de chefs de service va aussi être réduit. A titre individuel, cet aspect de la réforme sera parfois douloureux. Mais il faut aussi savoir que les services seront plus importants, donc des adjoints aux chefs de service seront nécessaires. De plus, un texte de loi est en préparation pour faciliter la mobilité des fonctionnaires. Pour les directeurs départementaux, il est aussi prévu que si le directeur de la DDEA est originaire de l’équipement, son adjoint viendra de l’agriculture et vice et versa. Une chose est sûre : la réforme ne s’arrête pas aux états d’âme des cadres, même si leur situation est inconfortable. Nous manquons de lisibilité, mais pas de travail ! ».

Au plan social, outre l’encadrement, quelles seront les conséquences de la fusion pour les agents ?

« L’encadrement sera plus touché que les agents. Des agents se réorienteront, voire changeront de métier dans un champ plus large. De nombreuses opportunités seront à saisir ».

Ce qui se passe dans les départements sera-t-il réalisé dans les régions ?

 

« Au niveau des régions, DRAF et Diren ne fusionnent pas. Et cela n’est pas contradictoire avec les changements dans les départements. Chaque grand ministère garde son outil régional. Le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) n’aura pas autorité hiérarchique sur les DDEA. Mais des réflexions seront impulsées pour une coordination régionale. Dans les départements, les préfets seront les vrais « patrons » de leurs territoires, même au regard des préfets de région. Selon le Conseil de modernisation des politiques publiques, « l’autorité du préfet de région sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques se traduira, au travers d’une adaptation des textes, par un pouvoir d’évocation des sujets pour lesquels une coordination régionale est indispensable ». Pour les directions régionales, la principale nouveauté sera d’acquérir le volet des services vétérinaires, car il n’existait pas de DRSV. Par ailleurs, le futur DRAAF deviendra le correspondant régional du directeur de l’Office unique des produits ».

Les services vétérinaires rejoindront la direction de la protection des populations. Comment cela va-t-il s’articuler avec la future DDEA qui sera incluse dans la direction des territoires ?

« Aujourd’hui, les DSV sont des directions de plein exercice. Depuis 2002, DSV et DDAF partageaient deux services : le secrétariat général et le service informatique. Nous partageons aussi la cellule des contrôles, notamment pour le premier pilier, la DSV se chargeant de l’identification, la DDAF de la partie économique. La réforme a acté le fait que les corps de contrôle vont fusionner et récupérer les contrôles de terrain (Cnasea et AUP) avec une agence de service et de paiement (ASP). En amont restera la DDEA, en aval interviendra l’ASP. La DSV devrait reprendre les attributions strictement régaliennes, mais de nombreux points restent encore à clarifier. DDAF et DSV sont des cousins germains. On peut en effet craindre que les liens se distendent en étant chacun dans une direction départementale différente. Mais il faut attendre que tout se mette en place avant de juger ».

« Ne nous leurrons pas, l’un des buts majeurs de cette réforme est de réduire le coût financier du fonctionnement de l’administration. DDE et DDAF partagent un objectif : mettre tous les agents sous le même toit. Si l’on souhaite réussir la fusion, il faut de nouvelles structures et des bâtiments communs. Dans l’Ain, nous regrouperons les services dans l’immeuble de la DDE. Le devenir du site de la DDAF n’est pas encore décidé ».

Quel message délivreriez-vous aux agriculteurs et responsables professionnels inquiets de cette fusion ?

« Le lien entre les agriculteurs et la DDEA ne se distendra pas. Le service d’économie agricole reste une spécificité forte et nous serons aussi proches des offices. Notre ministère souhaite accélérer la télé procédure et conserver le contact direct pour régler les problèmes. Il y aura toujours des interlocuteurs de proximité pour les agriculteurs et les responsables professionnels. Le temps gagné par la télé procédure sera réinvesti en suivi particulier ».

(1) missions régaliennes de l’État : grandes fonctions souveraines de l’État qui ne font l’objet d’aucune délégation.