Le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) a été adopté par l’Assemblée nationale début octobre.

 

Grâce au lobbying de la FNSEA, un amendement d’origine gouvernementale a été adopté prévoyant que tous les chefs d’exploitation agricole puissent bénéficier du RSA quel que soit leur régime fiscal d’imposition.

 

Dans le projet de loi initial, il était précisé que, parmi les exploitants agricoles, seuls ceux imposés selon le régime du forfait avaient accès au RSA. Il en résultait que les deux tiers des exploitants agricoles étaient exclus du dispositif. En effet, selon les chiffres communiqués par la MSA, 64 % des chefs d’exploitation étaient soumis à un régime réel en 2005. 

 

L’accès au RSA sera conditionné à une condition de ressources et non à un régime fiscal. Ce qui paraît plus logique.